DSIL 2021: plan de relance et rénovation énergétique

L'épidémie de Covid-19 appelle un effort de relance et de transformation des territoires pour mieux les préparer aux défis présents et à venir. Le plan de relance engagé par le gouvernement a ainsi pour objet de reconstruire une économie forte, écologique, souveraine et solidaire. Les collectivités territoriales sont pleinement associées à cet effort et l’État les accompagne en renforçant son soutien à l’investissement local.

Dans ce cadre, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été abondée d'un milliard d'euros par la troisième loi de finances rectificative pour 2020, en supplément des deux milliards d'euros de dotations de soutien aux investissements des collectivités ouverts en loi de finances pour 2020, au titre des différentes dotations d’investissement (DSIL, DSID, DPV, DETR).
Ainsi, plus de 16 millions d’euros sont venus soutenir les projets d’investissement des collectivités val-de-marnaises en 2020.

La loi de finances pour 2021 prévoit une accentuation du soutien à l’investissement local par une enveloppe supplémentaire destinée à la rénovation énergétique des bâtiments des communes et des départements pour encourager les collectivités à investir pour faire face à l’urgence écologique.

En ce début d’année 2021, les communes et leurs groupements d'une part et le département d'autre part, sont donc appelées à répondre à des appels à projets spécifiquement destinés aux collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance dont l'échéance est le 22 janvier :
- l’un au titre de la 2ème phase de la part exceptionnelle de la DSIL (DSIL-plan de relance 2) pour des projets ayant trait à la transition écologique, la résilience sanitaire et la préservation du patrimoine ;
- l’autre au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics des communes et de leurs groupements (DSIL-rénovation énergétique);
- le dernier au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics des départements (DSID-rénovation énergétique)
   
Pour ce qui concerne la DSIL-plan de relance 2, les projets doivent s'inscrire dans les trois thématiques prioritaires suivantes qui sont les mêmes que pour la 1ère phase (2020) :
  - la transition écologique : développement des solutions de transports innovantes, aménagements d'espaces publics luttant contre les îlots de chaleur, réhabilitation de friches industrielles, dans un objectif global de lutte contre l'artificialisation des sols ;
- la résilience sanitaire : opérations en matière de santé publique, notamment le financement de maisons de santé pluri-professionnelles, mise aux normes des équipements sanitaires , travaux portant sur les réseaux d'assainissement ;
- la préservation du patrimoine public historique et culturel, classé ou non classé.

Pour ce qui concerne la DSIL-rénovation énergétique comme pour la DSID-rénovation énergétique, il s'agit de travaux qui permettent de diminuer la consommation énergétique des bâtiments publics. Elle ne concerne pas la construction de bâtiments neufs. Elle permet de prendre en charge les travaux, mais aussi l'ingénierie qui y est associé : diagnostic,études préalables et suivi de chantiers.

Les projets éligibles pourront porter sur :
- l'installation de systèmes de contrôle et de pilotage des équipements de chauffage, de climatisation et de l'éclairage, remplacement des équipements notamment de chauffage au fioul par un autre système, mise en place de ventilation naturelle, de protection du bâtiment contre la chaleur ;
- des travaux de rénovation du bâti visant à la diminution de la consommation énergétique comme des travaux d'isolation des murs, toiture et planchers, les investissements permettant de renforcer l'autonomie énergétique par les énergies renouvelables, les travaux visant à une moindre dépendance aux énergies fossiles ;
- des travaux permettant d’améliorer le confort d'été privilégiant la ventilation naturelle et visant à protéger les bâtiments contre la chaleur ;
- des travaux de mise en place de ventilation, de double vitrage, de ravalement de façade ou de mise en aux normes s'ils sont connexes aux travaux énergétiques.

Les travaux pourront ainsi concerner des opérations immobilières lourdes combinant plusieurs de ces travaux et pouvant inclure d'autres volets comme la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité, etc.

Feront l’objet d’une attention particulière les projets qui concernent la rénovation énergétique des bâtiments scolaires et situés en quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en quartiers ANRU, ainsi que les équipements sportifs structurants, par ailleurs également éligibles à l’enveloppe de 50 M € mise en œuvre par l’Agence nationale du sport (ANS) dans le cadre du plan de relance.

Les critères de sélection des dossiers porteront notamment sur les éléments suivants :
- le degré de maturité du projet, les projets devant être engagés avant le 31 décembre 2021 et terminés pour le 31 décembre 2022 ; des garanties doivent ainsi pouvoir être apportées en termes de respect du calendrier et de gouvernance du projet ;
- les gains énergétiques entraînés par le projet : un taux d’économie d’énergie de 30 % sera ainsi recherché par rapport à la situation précédant les travaux (cf. gain à chiffrer dans les pièces du dossier) ;
- les autres avantages environnementaux et qualitatifs attendus : utilisation des énergies renouvelables, de matériaux à faible empreinte environnementale ou issus du recyclage, action en faveur de la biodiversité, amélioration du confort d’été, gestion des déchets, qualité technique, architecturale et patrimoniale ;
- l’impact économique du projet : effet levier de la subvention, impact du projet sur l’économie locale et pour la collectivité : rendement budgétaire, réduction des charges de fonctionnement.

Les dossiers doivent être transmis à la préfecture au plus tard le 22 janvier.
 
Vous pouvez initier votre démarche via démarches simplifiées avec le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dotation-de-soutien-a-l-investissement-local-dsil--2

La direction de la citoyenneté et de la légalité se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous apporter toute précision.
Pour cela vous pouvez adresser vos questions à la boîte fonctionnelle suivante : pref-collectivites-locales@val-de-marne.gouv.fr