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Les services de l'État
dans le Val de Marne

Police de l'eau

Mise à jour le 29/09/2022
 
 
Loi sur l'eau

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2022/03494 du 28 septembre 2022 AUTORIsant des travaux temporaires de DRAGAGe Des prises d’eau des usines d’EAU POTABLE D’ORLY ET DE JOINVILLE-LE-pONT

> Arrêté relatif au dragage des prises d'eau des usines de Joinville et Orly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Aéroport d'Orly - arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2021 autorisant le rejet dans l'Orge des eaux pluviales de la plateforme aéroportuaire de Paris-Orly à Orly, Rungis, Thiais, Villeneuve-le-Roi, Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Paray-Vieille-Poste et Wissous, et portant autorisation environnementale de l'opération "Orly Parc Ouest"

> AEROPORT ORLY - arrêté relatif au rejet dans l'Orge et l'opération Orly Parc Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,07 Mb

Inventaire des zones de répartition des eaux (ZRE) du bassin Seine-Normandie : publication de l'arrêté

> ZRE, inventaire des zones de répartitions du bassin Seine Normandie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Dossiers de déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement

> Déclarations environnement - Mise à jour au 31-12-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Déclarations environnement - Mise à jour au 06-08-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

♦ Autorisation environnementale relevant de la loi sur l’eau et dérogation pour atteinte à des espèces protégées, en application de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, concernant la création et l’exploitation de la ligne 15 EST du réseau de transport du grand paris express reliant les gares de Saint-Denis Pleyel (exclue) dans le département de la Seine-Saint-Denis et de Champigny centre (exclue) dans le département du Val-de-Marne

> AIPA n° 2019-2057 du 30 juil 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,77 Mb

♦  Projet "L'Archipel" situé entre les rues de Bordeaux, de Toulon, de Dijon et Etienne Dolet à ALFORTVILLE

> AP n°2019 1292 du 29 04 2019-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,37 Mb

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♦ Projet immobilier "Affinity" à Sucy-en-Brie

Veuillez trouver, ci-dessous, l'arrêté préfectoral portant opposition à déclaration du projet immobilier « Affinity », situé aux 85 bis et 85 ter rue du Général Leclerc à Sucy-en-Brie, déposé par la SCI ILE-DE-FRANCE:

> Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration n°2018-639 du 26 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

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Mise à disposition du projet de stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) du bassin Seine-Normandie

Consulter le document

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♦ Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands fixe les grandes orientations de la gestion de l’eau sur le bassin de la Seine Normandie entre 2010 et 2015 Il a vocation à encadrer et éclairer le choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur l’eau et les milieux aquatiques

♦ La Mission Interdépartementale Inter Services de l'Eau (MIISE), sur le territoire de Paris Proche Couronne, définit et coordonne la politique de l'eau sur les 4 départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) et intègre non seulement le programme de mesures lié au SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie mais également les objectifs du Grenelle de l'Environnement

♦ Répartition des compétences entre les services au titre de la police de l'eau

> Arrêté préfectoral 2007 - Répartition des compétences en matière de police de l'eau et des milieux aquatiques et de police de la pêche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Arrêté préfectoral 2008 - Cours d'eau du département pour l'exercice de la police de l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Arrêté préfectoral 2008 - Cartographie des cours d'eau du Val-de-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> Liste des cours d'eau dans le Val-de-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

♦ Désignation de l'organisme unique de gestion de l'irrigation en Ile-de-France

> Arrêté préfectoral 2013 - Gestion collective des prélèvements d'eau et désignation de l'association Organisme Unique de Gestion de l'Irrigation en Ile-de-France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Arrêté préfectoral 2015 prorogeant le délai fixé à l'association ORGANISME UNIQUE DE GESTION DE L'IRRIGATION EN ILE-DE-FRANCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

♦ Zones de répartition des eaux (ZRE)

> Arrêté régional 2009 - Mise à jour des zones de répartition des eaux du bassin Seine Normandie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Arrêté préfetoral 2009 - Liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

♦ Digues

> Arrêté préfectoral 2013 - Complément d'autorisation - Digues fluviales anti-crue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

♦ Eau du barrage d'ABLON SUR SEINE à ABLON-SUR-SEINE et VIGNEUX-SUR-SEINE sur la rivière Seine et de ses ouvrages associés gérés par VNF - Ouvrage de classe C au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques

> Arrêté interpréfectoral 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,37 Mb

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♦ Aménagement la Z.A.C. Ivry-Confluences sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine

> Arrêté préfectoral modificatif n°2019-1908 du 28-06-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,94 Mb

> Arrêté complémentaire n°2017-4667 du 22 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Arrêté modificatif n° 2018-114 du 10 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Arrêté complémentaire n° 2018-727 du 28 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Arrêté n°2018-2915 du 29-08-2018 modifiant et complétant l'arrêté n°2011-3925 du 23-11-2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Arrêté n°2018-4077 du 11-12-2018 modifiant et complétant l'arrêté n°2011-3925 du 23-11-2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,63 Mb

> Arrêté 2019-4167 du 27-12-2019 modifiant l'arrêté complémentaire 2018-4077 du 11-12-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Arrêté n° 2020/3864 du 23-12-2020 relative à une demande de prolongation de l'arrêté complémentaire n°2018/4077 du 11 décembre 2018 portant autoris... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

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♦ BARRAGE de Créteil à Créteil et Saint-Maur-des-Fossés

> Arrêté préfectoral n° 2015/3535 portant complément à l'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

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♦ BARRAGE de Saint-Maurice à Saint-Maurice et Maisons-Alfort

> Arrêté préfectoral n° 2015/3536 portant complément à l'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

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♦ BARRAGE de Joinville-le-Pont à Joinville-le-Pont et Saint-Maur-des-Fossés

> Arrêté préfectoral n° 2015/3537 portant complément à l'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

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♦ BARRAGE du Port à l'Anglais à Vitry-sur-Seine et Alfortville

> Arrêté préfectoral n° 2015/3534 portant complément à l'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

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♦ Prorogation du délai d'instruction de l'autorisation environnementale concernant le renouvellement de l'arrêté interpréfectoral de rejet des eaux pluviales de la plate-forme aéroportuaire Paris-Charles de Gaulle

> Arrêté de prorogation de délai n°2018-DDT-SEPR-076 du 22-03-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

♦ Prorogation de l'arrêté interpréfectoral n° 2012-DDT-SEPR-059 du 8/2/2012 autorisant ADP à exploiter le réseau d'eaux pluviales de la plateforme aéroportuaire Paris-Charles de Gaulle.

> Arrêté n° 2016-DDT-SEPR-009 du 08-02-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

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♦ Prorogation du délai d'instruction d'une demande d'autorisation unique IOTA au titre du code de l'environnement (EPA ORSA) pour l'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté Multisite sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

> Arrêté n° 2016/3283 du 17/10/2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

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♦ Barrage du bassin des Renardières et du bassin de Vor

> Arrêté interpréfectoral n° 2016/DDT/SEPR/141 modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

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♦ Autorisation de prélèvement et de rejet en Marne par EAU DE PARIS à JOINVILLE

> Arrêté préfectoral n° 2017/076 du 04/01/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

♦ Autorisation de prélèvement et de rejet en Marne par EAU DE PARIS à CHOISY-LE-ROI

> Arrêté n1479 du 16 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

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♦ Autorisation de rabattement temporaire de la nappe d'accompagnement de la Seine et de réalisation d'aménagements en zone inondable dans le cadre de l'opération immobilière située au 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur la commune d'ALFORTVILLE

> AP Rabattement de nappe n°2020-3270 du 03-11-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

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♦ Autorisation de rabattement temporaire de la nappe d'accompagnement de la Seine et de réalisation d'aménagements en zone inondable dans le cadre de l'opération immobilière située au 4 rue Nelson Mandela sur la commune d'ALFORTVILLE

> AP rabattement de nappe n°2020-3856 du 21 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

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♦ Arrêté n° 2021/00044 du 8 janvier 2021 relatif à une demande d'autorisation temporaire du rabattement la nappe en phase travaux dans le cadre du programme d'aménagement "CAMPUS SCOR " situé rue du président Allende sur la commune de Gentilly

> AP 00044 du 8 01 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

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♦ Arrêté n° 2021/00034 du 6 janvier 2021 relatif à une demande de modification de l'arrêté n°2017/1022 du 31 mars 2017 portant autorisation de l'aménagement du pont de Nogent-sur-Marne

> AP 00034 du 6 01 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb