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dans le Val de Marne
CDT - contrats de développement territoriaux
Le président de la commission d'enquête relative au Contrat de Développement Territorial "Paris Est entre Marne et Bois" a remis son rapport et ses conclusions. Ce document est en ligne et téléchargeable sous format PDF :
> CDT Paris Est entre Marne et Bois, rapport et conclusions de la commission d'enquête - format : PDF
- 1,29 Mb
Le dossier d'enquête était constitué des documents suivants :
> CDT Paris Est, entre Marne et Bois - PROJET DE CONTRAT - format : PDF
- 22,53 Mb
> CDT Paris Est, entre Marne et Bois - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE - format : PDF
- 16,22 Mb
> CDT Paris Est, entre Marne et Bois - AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE - format : PDF
- 2,04 Mb
> CDT Paris Est, entre Marne et Bois - REPONSE A AVIS DE l'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE - format : PDF
- 0,88 Mb
> CDT Paris Est, entre Marne et Bois - NOTICE EXPLICATIVE - format : PDF
- 0,44 Mb
> CDT Paris Est, entre Marne et Bois - AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES - format : ZIP
- 12,63 Mb
> CDT Paris Est, entre Marne et Bois - CARTOGRAPHIE - format : PDF
- 1,40 Mb
L'arrêté d'ouverture d'enquête est consultable et téléchargeable sous format PDF :
> CDT Paris Est, entre Marne et Bois, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 0,44 Mb
La commission d’enquête était composée des personnes suivantes :
Président : Monsieur Jean-Pierre MAILLARD, géomètre expert foncier en retraite ;
Membres titulaires :
- Monsieur Jean CULDAUT, architecte urbaniste ;
- Monsieur Claude TRUCHOT, ingénieur Général du Génie Rural, des Eaux et des Forêts en retraite ;
Membre suppléant :
- Monsieur Pierre ROCHE, ingénieur au commissariat à l’énergie atomique en retraite ;
En cas d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre MAILLARD, la présidence de la commission sera assurée par Monsieur Jean CULDAUT.
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Les rapports des commissaires enquêteurs relatifs aux CDT Campus, Sciences et Santé, des Grandes Ardoines et Boucles de la Marne sont en ligne et téléchargeables sous format PDF :
> CDT Boucle de la Marne, rapport de la commission d'enquête.pdf - format : PDF
- 1,51 Mb
> CDT campus, sciences et santé, rapport du commissaire enquêteur 1 - format : PDF
- 0,97 Mb
> CDT Grandes Ardoines, rapport du commissaire enquêteur 2 - format : PDF
- 4,07 Mb
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