ORLY - ZAC du Chemin des Carrières : arrêtés de déclaration d'utilité publique et de SRU

Mis à jour le 23/09/2021

Par deux arrêtés en date du 03 août 2021, la préfète du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique la ZAC Zone d'aménagement concerté des carrières et délimité un secteur de renouvellement urbain situé en ex-zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly.

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Les enquêtes publiques relatives à la ZAC Zone d'aménagement concerté du Chemin des carrières à Orly, portant sur la déclaration d'utilité publique, la délimitation d'un secteur de renouvellement urbain, le parcellaire et la mise en compatibilité des dispositions règlementaires du lotissement se sont achevées le 18 février 2021.

Mme Brigitte Bourdoncle et Mme Marie-José Albaret-Madarac, commissaires enquêtrices, ont remis leurs rapports et conclusions:

Au terme de la procédure, la préfète du Val-de-Marne est susceptible de signer un arrêté définissant un secteur de renouvellement urbain correspondant au périmètre de la ZAC, un arrêté de déclaration d'utilité publique, un ou plusieurs arrêtés cessibilité préalablement à la saisine du juge de l'expropriation.

1/5 - L'avis de l'Autorité environnementale sur le projet, et le mémoire en réponse du pétitionnaire :

Télécharger ORLY, ZAC CHEMIN DES CARRIERES - avis de l'Autorité environnementale PDF - 1,54 Mb - 14/01/2021
Télécharger ORLY, ZAC CHEMIN DES CARRIERES - mémoire en réponse à avis de l'Autorité environnementale PDF - 4,71 Mb - 14/01/2021

2/5 - Le dossier d'enquête relatif à la déclaration d'utilité publique :

Télécharger ORLY, ZAC CHEMIN DES CARRIERES - DUP note de cadrage général PDF - 0,30 Mb - 14/01/2021
Télécharger ORLY, ZAC CHEMIN DES CARRIERES - DUP notice explicative PDF - 4,93 Mb - 14/01/2021
Télécharger ORLY, ZAC CHEMIN DES CARRIERES - DUP plan de situation PDF - 1,40 Mb - 14/01/2021
Télécharger ORLY, ZAC CHEMIN DES CARRIERES - DUP plan périmètral PDF - 0,32 Mb - 14/01/2021
Télécharger ORLY, ZAC CHEMIN DES CARRIERES - DUP plan général des travaux PDF - 10,12 Mb - 14/01/2021
Télécharger ORLY, ZAC CHEMIN DES CARRIERES - DUP ouvrages les plus importants PDF - 2,23 Mb - 14/01/2021
Télécharger ORLY, ZAC CHEMIN DES CARRIERES - DUP appréciation sommaire des dépenses PDF - 0,12 Mb - 14/01/2021
Télécharger ORLY, ZAC CHEMIN DES CARRIERES - DUP étude d'impact et résumé non technique PDF - 23,90 Mb - 14/01/2021
Télécharger ORLY, ZAC CHEMIN DES CARRIERES - DUP bilan de la concertation PDF - 3,22 Mb - 14/01/2021
Télécharger ORLY, ZAC CHEMIN DES CARRIERES - DUP documents annexes ZIP - 42,53 Mb - 14/01/2021

3/5 - Le dossier d'enquête relatif à l'enquête parcellaire :

Télécharger ORLY, ZAC CHEMIN DES CARRIERES - PARCELLAIRE notive explicative PDF - 0,19 Mb - 14/01/2021
Télécharger ORLY, ZAC CHEMIN DES CARRIERES - PARCELLAIRE plan PDF - 0,36 Mb - 14/01/2021
Télécharger ORLY, ZAC CHEMIN DES CARRIERES - PARCELLAIRE état parcellaire PDF - 0,07 Mb - 14/01/2021

4/5 - Le dossier relatif à la mise en compatibilité des dispositions règlementaires du lotissement :

Télécharger ORLY, ZAC CHEMIN DES CARRIERES - Lotissement (notive explicative) PDF - 0,44 Mb - 14/01/2021
Télécharger ORLY, ZAC CHEMIN DES CARRIERES - Lotissement (plan des parcelles concernées) PDF - 1,01 Mb - 14/01/2021
Télécharger ORLY, ZAC CHEMIN DES CARRIERES - Lotissement (annexes) ZIP - 28,45 Mb - 14/01/2021

5/5 - Le dossier d'enquête relatif à la demande de définition d'un secteur de renouvellement urbain pour la ZAC Zone d'aménagement concerté du Chemin des carrières :

Télécharger ORLY, ZAC CHEMIN DES CARRIERES - SRU dossier d'enquête PDF - 12,63 Mb - 14/01/2021
Télécharger ORLY, ZAC CHEMIN DES CARRIERES - SRU délibération de l'EPA-ORSA PDF - 0,43 Mb - 14/01/2021
Télécharger ORLY, ZAC CHEMIN DES CARRIERES - SRU délibération du conseil municipal d'Orly PDF - 1,84 Mb - 14/01/2021
Télécharger ORLY, ZAC CHEMIN DES CARRIERES - SRU délibération du conseil territorial EPT 12 PDF - 3,58 Mb - 14/01/2021

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La ZAC Zone d'aménagement concerté du Chemin des carrières avait fait l'objet d'un arrêté de création en date du 15 novembre 2019 :

Télécharger ORLY, ZAC CHEMIN DES CARRIERES - arrêté de création de la ZAC PDF - 0,57 Mb - 13/01/2021