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dans le Val de Marne
VILLEJUIF - ZAC "Campus Grand Parc" - enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire
Par un arrêté en date du 8 mars 2018, le préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté Campus Grand Parc", sise sur le territoire des communes de Villejuif et L'Haÿ-les-Roses.
> ZAC Zone d'aménagement concerté CAMPUS GRAND PARC - arrêté de DUP - format : PDF
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Mme Nicole Soilly, commissaire enquêteur, avait précédemment remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne. L’enquête publique unique s'était déroulée du lundi 27 février 2017 au mardi 28 mars 2017 inclus, pendant 30 jours consécutifs.
> ZAC Zone d'aménagement concerté CAMPUS GRAND PARC - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
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> ZAC Zone d'aménagement concerté CAMPUS GRAND PARC - conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
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> ZAC Zone d'aménagement concerté CAMPUS GRAND PARC - enquête parcellaire, rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
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Une enquête relative à la loi sur l'eau avait été organisée en 2016.
VILLEJUIF- Demande d'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté Campus Grand Parc à Villejuif- Enquête Loi sur l'eau
> Arrêté préfectoral d'autorisation du 9 septembre2016 - ZAC Zone d'aménagement concerté Campus Gd Parc VILLEJUIF - format : PDF
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