Les services de l'État
dans le Val de Marne
VINCENNES - parcelles cadastrées section I n° 207 et I n° 209 sises 1 et 1 ter rue Georges Lamouret
Mise à jour le 18/12/2014
Bénéficiaire de la cessibilité : l'établissement public foncier Ile-de-France - EPFIF -
> VINCENNES, rue Lamouret, rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
- 2,70 Mb
> VINCENNES, rue Lamouret, arrêté de cessibilité - format : PDF
- 0,10 Mb
> VINCENNES, rue Lamouret, arrêté de DUP - format : PDF
- 0,11 Mb
> VINCENNES, rue Lamouret, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 0,26 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :
-
> VINCENNES, rue Lamouret, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,26 Mb - 19/12/2013
-
> VINCENNES, rue Lamouret, arrêté de DUP - format : PDF - 0,11 Mb - 19/12/2013
-
> VINCENNES, rue Lamouret, arrêté de cessibilité - format : PDF - 0,10 Mb - 19/12/2013
-
> VINCENNES, rue Lamouret, rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 2,70 Mb - 19/12/2013
Documents associés :