Les services de l'État
dans le Val de Marne
VINCENNES - 8 place Berault, parcelle U 40
Il a été procédé, dans la commune de Vincennes, à une enquête unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à l’expropriation de la parcelle cadastrée section U n°40 sise 8 place Bérault.
Madame Nicole Soilly, cadre supérieur à la Poste, en retraite, a exercé les fonctions de commissaire enquêteur titulaire. Elle a remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne et a formulé un avis défavorable à l'expropriation. Ces documents sont consultables et téléchargeables sous format PDF :
> VINCENNES, place Berault, rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,25 Mb
> VINCENNES, place Berault, conclusion DUP du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,14 Mb
> VINCENNES, place Berault, conclusions du commissaire enquêteur relatives à l'enquête parcellaire - format : PDF
- 0,11 Mb
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