Les services de l'État
dans le Val de Marne
AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
ORMESSON-SUR-MARNE, ZAC des Cantoux - Déclaration d'utilité publique
La Préfète du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet d’aménagement de la ZAC de « La Plaine des Cantoux » à Ormesson-sur-MarneIVRY-SUR-SEINE, atelier de maintenance SNCF - La consultation du public s'est achevée le 6 mars 2022
Consultation du public du 7 février au 6 mars 2022 relative au nouvel atelier de maintenance de train de la SNCF.VITRY-SUR-SEINE - enquête au 3 rue Jules Ferry et 59 bis av. P. V. Couturier
L'enquête parcellaire relative à la réalisation des travaux de restauration immobilière de deux immeubles sis 3 rue Jules Ferry et 59 bis avenue Paul Vaillant Couturier s'est achevée le lundi 20 décembre 2021IVRY-SUR-SEINE, ZAC GAGARINE-TRUILLOT - publication du rapport du commissaire enquêteur
L'enquête relative au projet d’aménagement de la ZAC Gagarine-Truillot à Ivry-sur-Seine s'est achevée le 15 décembre 2021. Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne.Géothermie à Alfortville - publication d'un avis de mise en concurrence
Publication d'un avis de mise en concurrence relatif à une demande d’autorisation de recherche de gîte géothermique et d’autorisation d’ouverture de travaux miniersZAC CHARENTON BERCY - publication du bilan de mise à disposition au public du dossier de création
Publication du bilan de la mise à disposition du public du dossier de création de la ZAC « "Charenton-Bercy» à Charenton-le-PontPôle gare de Val-de-Fontenay - déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement
Par un arrêté en date du 4 janvier 2022, la Préfète du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet de réaménagement du pôle de la gare Val-de-Fontenay à Fontenay-sous-BoisBONNEUIL/MARNE, ZAC Fabien - publication de l'arrêté de création
La Préfète du Val-de-Marne a signé l'arrêté créant la ZAC Fabien à Bonneuil-sur-MarneVILLENEUVE ST GEORGES, îlots Carnot et Dazeville - publication du rapport du commissaire enquêteur
Publication du rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête parcellaire simplifiée (parcelles AP 532 et AP 534) des îlots Carnot et Dazeville nécessaires à l’aménagement de la ZAC multisites du centre-ville à Villeneuve-Saint-GeorgesIVRY-SUR-SEINE - stockage d’archives de photographies et de films (ECPAD)
Publication de l'arrêté ministériel autorisant le stockage d'archives photographiques et de films dans le fort d'Ivry