• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Portail de l'Etat dans le Val de Marne

Les services de l'État
dans le Val de Marne

Sous menu de navigation

AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

  • VALENTON - Projet de création d'une chambre funéraire
  • MIN DE RUNGIS, consultation du public relative à une activité de mûrissage de fruits tropicaux
  • ORLY Sénia - donnez votre avis sur le projet "Parc en Scène" jusqu'au 11 juin 2022!
  • L'HAY-LES-ROSES, ZAC Paul Hochart - Déclaration d'utilité publique
  • VALENTON SIAAP, unité de désinfection - publication du rapport du commissaire enquêteur
  • Prolongement de la Ligne 1 du métro : publication du rapport de la commission d'enquête
  • VILLENEUVE-ST-GEORGES, technicentre SNCF - publication du rapport du commissaire enquêteur
  • TZEN 5 - l'enquête parcellaire à Vitry-sur-Seine -publication du rapport du commissaire enquêteur
  • CRETEIL, ZAC Mont Mesly - publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
  • VALENTON - Création d'une chambre funéraire (Actiparc - 1 place Edison)
  • VILLIERS-SUR-MARNE, ZAC Marne Europe - enquête relative du 14 février 2022 au 15 mars 2022
  • VITRY-SUR-SEINE, 7 rue des frères Poirier - Publication du rapport du commissaire enquêteur
  • Port de BONNEUIL-SUR-MARNE - enquête relative au centre de tri de déchets de chantier de Véolia
  • Géothermie à Alfortville
  • Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aérodrome de Paris-Orly
  • VEOLIA Propreté Île-de-France
  • ORMESSON-SUR-MARNE, ZAC des Cantoux - Déclaration d'utilité publique
  • Câble 1 - l'enquête parcellaire s'est terminée le 10 mars 2022
  • KREMLIN-BICETRE, îlot Rossel Leclerc - l'enquête publique s'est achevée le 8 mars 2022
  • IVRY-SUR-SEINE, atelier de maintenance SNCF - La consultation du public s'est achevée le 6 mars 2022
  • VITRY-SUR-SEINE - enquête au 3 rue Jules Ferry et 59 bis av. P. V. Couturier
  • LIMEIL-BREVANNES, ZAC Ballastière - publication du rapport du commissaire enquêteur
  • IVRY-SUR-SEINE, ZAC GAGARINE-TRUILLOT - publication du rapport du commissaire enquêteur
  • MIN RUNGIS, société Raphael LOPEZ - consultation relative à une activité de mûrissage de bananes
  • Géothermie à Alfortville - publication d'un avis de mise en concurrence
  • VILLENEUVE ST GEORGES - permis de construire dans le quartier du Triage déposé par NEXITY
  • VILLIERS-SUR-MARNE - ZAC Marne Europe, mise à disposition du public du dossier de réalisation
  • ZAC CHARENTON BERCY - publication du bilan de mise à disposition au public du dossier de création
  • Pôle gare de Val-de-Fontenay - déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement
  • BONNEUIL/MARNE, ZAC Fabien - publication de l'arrêté de création

BONNEUIL-SUR-MARNE - Projet de réalisation d'un 4 ème puits de production géothermale

Mise à jour le 13/03/2018
 
 
Demande d’autorisation conjointe portant sur un permis de recherche de gîte géothermique à basse température ainsi que sur une autorisation d’ouverture de travaux de forage sur la commune de Bonneuil-sur-Marne.

Le Syndicat Mixte pour la Production et la Distribution de Chaleur à Bonneuil-sur-Marne (SETBO) a présenté une demande d’autorisation conjointe portant sur un permis de recherche de gîte géothermique à basse température ainsi que sur une autorisation d’ouverture de travaux de forage sur la commune de Bonneuil-sur-Marne.

L’avis de l’autorité environnementale sur cette demande est consultable ICI .

L’arrêté préfectoral n°2017/2859 du 2 août 2017, prescrit l’ouverture de deux enquêtes publiques conjointes sur le projet, du 5 octobre 2017 au 7 novembre 2017 inclus sur les communes Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger, Créteil, Limeil-Brévannes, Sucy-en-Brie et Valenton.

> Arrêté d'ouverture enquête publique n°2017-2859 du 02-08-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

M. Jean-Pierre MAILLARD, géomètre-expert foncier, en retraite, a été désigné commissaire enquêteur pour cette enquête.

Le dossier d’enquête est consultable ICI .

Le dossier d’enquête a également été mis à disposition du public du 5 octobre 2017 au 7 novembre 2017 inclus, uniquement du lundi au vendredi, à la Direction des Services Techniques de la mairie de BONNEUIL-SUR-MARNE, située 3, route de l’Ouest, Port de BONNEUIL-SUR-MARNE aux heures d’ouverture suivantes :

Lundi au jeudi de 9H00 à 12H00 – 13H30 à 17H00

Vendredi de 9H00 à 12H00 – 13H30 à 16H30

et le samedi 21 octobre 2017 de 9h à 12h00 à la mairie de BONNEUIL-SUR-MARNE, 7, rue d’Estienne d’Orves lors de la permanence du commissaire enquêteur.

Le public a eu la possibilité de consigner ses observations, propositions et contre-propositions dans le registre d’enquête ouvert à cet effet, préalablement coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, qui sera mis à disposition dans la commune de Bonneuil-sur-Marne, aux adresses et horaires mentionnées ci-dessus.

Le commissaire enquêteur a assuré les quatre permanences suivantes :

- une permanence à la mairie de BONNEUIL-SUR-MARNE 7, rue d’Estienne d’Orves le :

Samedi 21/10/2017 de 9h00 à 12h00

- trois permanences à la Direction des Services Techniques de la mairie de BONNEUIL-SUR-MARNE, située 3, route de l’Ouest, Port de BONNEUIL-SUR-MARNE, les :

Jeudi 05/10/2017 de 9h00 à 12h00
Jeudi 26/10/2017 de 14h00 à 17h00
Mardi 07/11/2017 de 14h00 à 17h00

Le public a également eu la possibilité de prendre connaissance du dossier d’enquête, sous format numérique, sur un poste informatique dédié, à la préfecture du Val-de-Marne, bureau 345, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Toute information relative au projet peut être demandée auprès de :

Syndicat Mixte pour la Production et la Distribution de Chaleur à Bonneuil-sur-Marne (SETBO)

Hôtel de ville

BP N°1

94381 BONNEUIL-SUR-MARNE CEDEX 

Le public a également eu la possibilité de consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante :

pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

Veuillez trouver ci-dessous le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur:

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

A la fin de l’enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à la préfecture du Val-de-Marne ainsi que dans les mairies des communes concernées.

L' arrêté préfectoral accordant au SETBO un permis de recherche d’un gîte géothermique à basse température sur le territoire des communes de Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger, Créteil, Limeil-Brévannes, Sucy-en-Brie et Valenton et autorisant la réalisation de travaux miniers sur la commune de Bonneuil-sur-Marne est consultable ICI .

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Arrêté d'ouverture enquête publique n°2017-2859 du 02-08-2017 - format : PDF - 0,31 Mb - 22/08/2017
  • sauvegarder le fichier > Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,02 Mb - 22/08/2017
  • sauvegarder le fichier > Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF - 1,04 Mb - 12/12/2017
 
 
  • Services de l'état
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • FAQ
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Horaires et coordonnées
  • Contactez-nous
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques
  • Police de l'eau dans le Val-de-Marne
  • CDAC
  • Référentiel Général d'Accessibilité
  • Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
  • Enquêtes et consultations publiques - ICPE et environnement
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA République Française @ 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr