Les services de l'État
dans le Val de Marne
CRETEIL, Valomarne - la mise à disposition du permis de construire s'est achevée le 4 février 2021
Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier relatif au permis de construire n° 094 028 C1031 à Créteil, constitué du dossier de permis de construire, de l'étude d'impact, de l’avis de l’autorité environnementale et le bilan de la concertation réalisée a été mis à la disposition du public avant son éventuelle approbation du jeudi 7 janvier au jeudi 4 février 2020.
Le bilan de la mise à disposition sera mis en ligne prochainement.
https://concertation.valomarne.fr/wp-content/uploads/2020/12/permis-construire.zip
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Au terme de l'enquête publique relative à l'autorisation d'exploitation organisée du 29 juin au 1er août 2020, le président de la commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions :
> Rapport et conclusion de la commission d'enquête VALO MARNE - format : PDF
- 6,51 Mb
> PJ N° 1 -PV synthese Valo'marne - format : PDF
- 0,38 Mb
> PJ N° 2 b -VALO'MARNE - mémoire réponse EP - vf (1) - format : PDF
- 2,22 Mb
> PJ N° 2 c - Annexe 1 - IEM ERS ValoMarne - R1.V6 - format : PDF
- 22,55 Mb
> PJ N° 3 a -Lettre EPT 10 - format : PDF
- 0,10 Mb
> PJ N° 3 b -Lettre aux Maires Alfortville - format : PDF
- 0,11 Mb
> PJ N° 4 a -20-208 -les echos 94-jeudi 11 juin 2020-justif - format : PDF
- 0,32 Mb
> PJ N° 4 b -20-208 parisien 94 -11 juin 2020-justif - format : PDF
- 0,13 Mb
> PJ N° 4 c -Les Echos du mardi 30 juin 2020 (2) - format : PDF
- 2,02 Mb
> PJ N° 4 d -Le Parisien du Mardi 30 juin 2020 (1) - format : PDF
- 0,13 Mb
> PJ N° 5 -TABLEAU SYNTHETIQUE DES OBSERVATIONS RECUES - format : PDF
- 1,15 Mb
> PJ N° 6 a -Avis du SMITDUVM - format : PDF
- 0,72 Mb
> PJ N° 6 b -Avis de EPT 11 - sud est avenir - format : PDF
- 0,29 Mb
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation :
> Arrêté préfectoral d'autorisation N°2020-3659 du 1er décembre 2020 - format : PDF
- 5,20 Mb
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