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dans le Val de Marne
FONTENAY-SOUS-BOIS - déclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement Tassigny-Auroux
Il a été organisée, sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois, une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet d’aménagement du secteur dit « Tassigny-Auroux ».
Cette enquête s'est terminée le jeudi 13 février 2020 inclus.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont téléchargeables en version PDF :
> TASSIGNY-AUROUX - rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
- 3,85 Mb
Le projet d’aménagement du secteur dit « Tassigny-Auroux » a été déclaré d’utilité publique le 15 juillet 2020 par arrêté préfectoral.
> TASSIGNY-AUROUX - arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF
- 0,22 Mb
Le dossier d'enquête reste en ligne :
> TASSIGNY-AUROUX - dossier d'enquête publique (DUP) - format : ZIP
- 16,19 Mb
> TASSIGNY-AUROUX - dossier d'enquête parcellaire - format : ZIP
- 2,57 Mb
> TASSIGNY-AUROUX - notice explicative - format : PDF
- 5,47 Mb
> TASSIGNY-AUROUX - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 0,37 Mb
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