• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Portail de l'Etat dans le Val de Marne

Les services de l'État
dans le Val de Marne

Sous menu de navigation

AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

  • VALENTON - Projet de création d'une chambre funéraire
  • MIN DE RUNGIS, consultation du public relative à une activité de mûrissage de fruits tropicaux
  • ORLY Sénia - donnez votre avis sur le projet "Parc en Scène" jusqu'au 11 juin 2022!
  • L'HAY-LES-ROSES, ZAC Paul Hochart - Déclaration d'utilité publique
  • VALENTON SIAAP, unité de désinfection - publication du rapport du commissaire enquêteur
  • Prolongement de la Ligne 1 du métro : publication du rapport de la commission d'enquête
  • VILLENEUVE-ST-GEORGES, technicentre SNCF - publication du rapport du commissaire enquêteur
  • TZEN 5 - l'enquête parcellaire à Vitry-sur-Seine -publication du rapport du commissaire enquêteur
  • CRETEIL, ZAC Mont Mesly - publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
  • VALENTON - Création d'une chambre funéraire (Actiparc - 1 place Edison)
  • VILLIERS-SUR-MARNE, ZAC Marne Europe - enquête relative du 14 février 2022 au 15 mars 2022
  • VITRY-SUR-SEINE, 7 rue des frères Poirier - Publication du rapport du commissaire enquêteur
  • Port de BONNEUIL-SUR-MARNE - enquête relative au centre de tri de déchets de chantier de Véolia
  • Géothermie à Alfortville
  • Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aérodrome de Paris-Orly
  • VEOLIA Propreté Île-de-France
  • ORMESSON-SUR-MARNE, ZAC des Cantoux - Déclaration d'utilité publique
  • Câble 1 - l'enquête parcellaire s'est terminée le 10 mars 2022
  • KREMLIN-BICETRE, îlot Rossel Leclerc - l'enquête publique s'est achevée le 8 mars 2022
  • IVRY-SUR-SEINE, atelier de maintenance SNCF - La consultation du public s'est achevée le 6 mars 2022
  • VITRY-SUR-SEINE - enquête au 3 rue Jules Ferry et 59 bis av. P. V. Couturier
  • LIMEIL-BREVANNES, ZAC Ballastière - publication du rapport du commissaire enquêteur
  • IVRY-SUR-SEINE, ZAC GAGARINE-TRUILLOT - publication du rapport du commissaire enquêteur
  • MIN RUNGIS, société Raphael LOPEZ - consultation relative à une activité de mûrissage de bananes
  • Géothermie à Alfortville - publication d'un avis de mise en concurrence
  • VILLENEUVE ST GEORGES - permis de construire dans le quartier du Triage déposé par NEXITY
  • VILLIERS-SUR-MARNE - ZAC Marne Europe, mise à disposition du public du dossier de réalisation
  • ZAC CHARENTON BERCY - publication du bilan de mise à disposition au public du dossier de création
  • Pôle gare de Val-de-Fontenay - déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement
  • BONNEUIL/MARNE, ZAC Fabien - publication de l'arrêté de création

Ligne SNCF MASSY - VALENTON

Mise à jour le 30/06/2021
 
 
Ligne SNCF MASSY - VALENTON, prorogation de la déclaration d'utilité publique

Les préfets des Hauts-de-Seine, de l'Essonne et du Val-de-Marne ont, le 29 juin 2021, prorogé pour 5 années supplémentaires, la déclaration d'utilité publique au bénéfice de la société SNCFSociété nationale des chemins de fer français réseau les travaux de réalisation du projet d'aménagement de la liaison ferroviaire Massy-Valenton sur le territoire des communes d'Antony, Massy, Wissous et Rungis. Cet arrêté emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Antony, Massy, Wissous et Rungis.

> Amélioration de la ligne MASSY VALENTON - prorogation de l'arrêté de DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Amélioration de la ligne MASSY - VALENTON - arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

------------------------------------------------

Une enquête publique relative à l'amélioration de la ligne ferroviaire Massy - Valenton avait été organisée du lundi 1er juin au vendredi 10 juillet 2015.

Le Président de la commission d'enquête a rendu le 18 novembre 2015 son rapport et ses conclusions.

> Amélioration de la ligne MASSY - VALENTON, rapport de la commission d'enquête (DUP) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Amélioration de la ligne MASSY - VALENTON, rapport de la commission d'enquête (enquête parcellaire) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Amélioration de la ligne MASSY - VALENTON, rapport de la commission d'enquête (mise en compatibilité du POS Plan d'occupation des sols de Rungis) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 
 
 
  • Services de l'état
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • FAQ
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Horaires et coordonnées
  • Contactez-nous
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques
  • Police de l'eau dans le Val-de-Marne
  • CDAC
  • Référentiel Général d'Accessibilité
  • Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
  • Enquêtes et consultations publiques - ICPE et environnement
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA République Française @ 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr