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AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

RUNGIS MIN - COOPERL ARC ATLANTIQUE - Activité de découpe et de conditionnement de viande

Mise à jour le 14/10/2020
 
 

La société COOPERL ARC ATLANTIQUE a présenté, au Préfet du Val-de-Marne, une demande pour l’enregistrement de son activité de découpe et de conditionnement de viande sur le territoire de la commune de RUNGIS, Bâtiment VM1, rue de l'Aubrac, constituant des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), réglementées par l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 23 mars 2012  relatif aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 de la nomenclature des ICPE.

Suite à la promulgation de la loi d'urgence n°2020/290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19, les délais initiaux, prévus dans l'arrêté n°2020/00779 du 5 mars 2020 pour la participation du public, ont été suspendus jusqu’au 30 mai 2020.

Une nouvelle consultation du public sur ce dossier de demande d’enregistrement s'est déroulée du lundi 15 juin 2020 au dimanche 12 juillet 2020.

> Arrêté de consultation du public n°2020-1526 du 27 mai 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> COOPERL AVIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enregistrement:

> 00_Cooperl_DE_page-de-garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> CERFA_Cooperl_Rungis v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,42 Mb

> PJ_n°01_plan25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,89 Mb

> PJ_n°02_abords2500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,97 Mb

> PJ_n°03_plans ensemble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,39 Mb

> PJ_n°04_Compa PLU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> PJ_n°05 CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> PJ_n°06v2_recollement_2221 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> PJ_n°07_aménagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> PJ_n°08_avis_SEMMARIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> PJ_n°9 Avis mairie CHEVILLY LARUE (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

> PJ_n°10_PC VM1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> PJ_n°11_Non concerné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> PJ_n°12 Compatibilité plans, schémas, programmes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> PJ_n°13-14-15-16-17_Non concerné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> PJ_n°18_Notice_ICPE_SEMMARIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,52 Mb

> PJ_n°19_PC_RUNGIS VM1_Notice de sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> PJ_n°20_ Tableau de répartition SEMMARIS_COOPERL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> PJ_n°21_convention -assainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,61 Mb

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral d'enregistrement :

> AP enregistrement COOPERL à RUNGIS 2020-3014 du 13-10-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :