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dans le Val de Marne
VILLENEUVE SAINT GEORGES - Exploitation d'une centrale thermique
Il a été procédé du lundi 24 août 2020 au lundi 21 septembre 2020 inclus, soit, pendant une durée de 4 semaines, à une consultation du public relative à la demande d’enregistrement souscrite par
> AP n°2021 00019 du 5 janvier 2021 - format : PDF
- 0,38 Mb
, relative à la rénovation et au renforcement de la capacité de production de sa centrale thermique sise rue Charles Peguy à Villeneuve-Saint-Georges, répertoriée dans la nomenclature des ICPE soumises à enregistrement suivant la rubrique 2910-A-1 [E] susvisée.
Une procédure de consultation du public est différente d'une enquête publique en ce qu'elle ne fait pas appel à un commissaire enquêteur.
> Arrêté de consultation du public n°2020-1849 du 9 juillet 2020 - format : PDF
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> AVIS - format : PDF
- 0,06 Mb
> Courrier de demande 11_02_2020 - format : PDF
- 0,05 Mb
> Dossier demande d'enregistrement - format : ZIP
- 26,05 Mb
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral portant enregistrement de la Société de Chauffage urbain de Villeneuve-Saint-Georges (SCVG)
> AP n°2021 00019 du 5 janvier 2021 - format : PDF
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