ORMESSON-SUR-MARNE, ZAC des Cantoux - Déclaration d'utilité publique
Mis à jour le 11/03/2022
Par l'arrêté n° 2022/680 du 24 février 2022, la Préfète du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté de « La Plaine des Cantoux » à Ormesson-sur-Marne.
Précédemment, Mme Aurélie Ingrand, commissaire enquêteur, avait remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne relatifs à l'enquête publique organisée du lundi 4 octobre 2021 au lundi 8 novembre 2021 portant sur le projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté de « La Plaine des Cantoux » à Ormesson-sur-Marne.
Le pétitionnaire est l’Etablissement Public d’Aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE).
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