TZEN 5 - autorisation environnementale "loi sur l'eau"

Mis à jour le 23/12/2022

Il avait été procédé, sur le territoire des communes de Paris XIIIème arrondissement (75), de Choisy-le-Roi, d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine (94) à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale unique déposée par Île-de-France Mobilités dans le cadre de la réalisation du projet de transport en site propre dénommé « TZEN 5 » sur le territoire des communes de Paris XIIIème (75), Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine (94).

Cette enquête s'est achevée le mercredi 20 juillet 2022.

Madame Brigitte BOURDONCLE, attachée principale d’administration de la ville de Paris à la retraite, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne :

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Au terme de la procédure, le préfet d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et la préfète du Val-de-Marne ont signé l'arrêté d'autorisation environnementale :

Télécharger TZEN5, arrêté interpréfectoral d'autorisation environnementale PDF - 2,53 Mb - 23/12/2022