ORLY - ZAC du Chemin des Carrières : arrêtés de déclaration d'utilité publique et de SRU
Par deux arrêtés en date du 03 août 2021, la préfète du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique la ZAC Zone d'aménagement concerté des carrières et délimité un secteur de renouvellement urbain situé en ex-zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly.
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Les enquêtes publiques relatives à la ZAC Zone d'aménagement concerté du Chemin des carrières à Orly, portant sur la déclaration d'utilité publique, la délimitation d'un secteur de renouvellement urbain, le parcellaire et la mise en compatibilité des dispositions règlementaires du lotissement se sont achevées le 18 février 2021.
Mme Brigitte Bourdoncle et Mme Marie-José Albaret-Madarac, commissaires enquêtrices, ont remis leurs rapports et conclusions:
Au terme de la procédure, la préfète du Val-de-Marne est susceptible de signer un arrêté définissant un secteur de renouvellement urbain correspondant au périmètre de la ZAC, un arrêté de déclaration d'utilité publique, un ou plusieurs arrêtés cessibilité préalablement à la saisine du juge de l'expropriation.
1/5 - L'avis de l'Autorité environnementale sur le projet, et le mémoire en réponse du pétitionnaire :
2/5 - Le dossier d'enquête relatif à la déclaration d'utilité publique :
3/5 - Le dossier d'enquête relatif à l'enquête parcellaire :
4/5 - Le dossier relatif à la mise en compatibilité des dispositions règlementaires du lotissement :
5/5 - Le dossier d'enquête relatif à la demande de définition d'un secteur de renouvellement urbain pour la ZAC Zone d'aménagement concerté du Chemin des carrières :
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La ZAC Zone d'aménagement concerté du Chemin des carrières avait fait l'objet d'un arrêté de création en date du 15 novembre 2019 :