Arrêté interpréfectoral portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bièvre révisé
par arrêté inter-préfectoral n°2023/02397 du 4 juillet 2023, les préfets du Val-de-Marne, d'Île-de-France et de Paris, des Hauts-de-Seine, de l'Essonne, et des Yvelines ont approuvé le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Bièvre dans sa version révisée adoptée par la commission locale de l'eau du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux de la Bièvre le 17 mars 2023.
Figurent ci-après les documents constitutifs de ce schéma, à savoir:
- l'arrêté interpréfectoral prononçant son approbation
- le règlement du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux révisé
- le projet d'aménagement et de gestion durable (PAGD) du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux révisé
- la déclaration prévue à l'article L122-9 du code de l'environnement
Figure également, ci-dessous, la synthèse de la participation du public par voie électronique à laquelle la procédure de révision a donné lieu du 7 novembre au 7 décembre 2022:
Documents listés dans l’article
- Télécharger Règlement SAGE Bièvre révisé PDF - 1,05 Mb - 05/07/2023
- Télécharger PAGD SAGE Bièvre révisé PDF - 6,65 Mb - 05/07/2023
- Télécharger Déclaration prévue à l'article L122-9 du code de l'environnement - SAGE Bièvre révisé PDF - 0,35 Mb - 05/07/2023
- Télécharger AIP approuvant le SAGE Bièvre révisé PDF - 0,28 Mb - 06/07/2023
- Télécharger Synthèse PPVE SAGE Bièvre PDF - 9,37 Mb - 06/07/2023