Les installations classées pour la protection de l'environnement

Mis à jour le 18/12/2018
Vous trouverez dans cet article, tous les formulaires à télécharger concernant les installations classées pour la protection de l'environnement.

Les installations classées pour la protection de l'environnement relèvent du code de l'environnement :

Code de l'environnement

Nomenclature

Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration

FORMULAIRES à télécharger :

Dossier soumis au régime de l'autorisation

Dossier soumis au régime de l'enregistrement

Dossier soumis au régime de la déclaration

Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement. Cliquez ici. 

Information et formulaire sur le site "service-public.fr" :  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R42920

Nouveaux formulaires à compter du 01/01/2016. Plaquettes et informations de la DRIEE :  Cliquez ici.


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