Appel à projets : Quartiers d'été 2023
Présentation
Le dispositif « Quartiers d’été », largement plébiscité les années précédentes, est reconduit pour l’été 2023. L’objectif est de faire de la période estivale, un temps de respiration, de divertissement et de découverte, ainsi qu’un temps de rencontres et de renforcement du lien social, en proposant une offre d’activités variées.
Dans le Val-de-Marne, 152 projets ont ainsi été financés en 2022 pour un montant total de 709 007 €.
Critères de sélection des projets
| Public |
Enfants, jeunes et familles
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| Priorités |
Une attention particulière sera portée aux actions s’inscrivant dans les champs d’intervention suivants : - Sport, en particulier les actions qui préparent la coupe du monde de rugby 2023 et les JOP 2024, - Culture, en veillant à toucher les publics les plus éloignés de l’accès à la culture, - Education : démocratiser l’accès aux savoirs, développer l’esprit d’ouverture, favoriser les différents moyens d’expression, - Insertion professionnelle : chantiers éducatifs, jobs d’été, formation des jeunes…, - Numérique, notamment éducation aux media/ réseaux sociaux, - Citoyenneté, - Prévention des conflits et des rixes, - Rapprochement population/institutions, accès aux droits, - Sécurité routière, - Préservation de l’environnement, sensibilisation à la biodiversité, - Soutien à la parentalité.
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| Modalités d’appréciation des projets présentés |
Une priorité sera accordée aux activités : - inter-quartiers, - soirs et week-ends, - mixtes et intergénérationnelles, - en faveur des jeunes filles, des femmes, des jeunes de 12 à 25 ans et des familles. |
| Eligibilité |
- Associations intervenant dans les QPV, - Collectivités, - Actions se déroulant pendant l’été. Les dates des activités devront être indiquées précisément. - Les associations qui seront soutenues par ce fonds devront s’engager à respecter le contrat d’engagement républicain, en application de l’article 12 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, notamment : - à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ; - à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ; - à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public. Tout constat d’un manquement commis par l’un des membres de l’association conduira au reversement de la subvention au prorata de la période restant à courir.
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| Communication |
Les supports de communication utilisés par les porteurs de projets retenus devront faire apparaître le logo « Quartiers d’été » et la participation du Ministère de la Ville ainsi que de la Préfecture du Val-de-Marne. Voir https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/subventions-de-la-politique-de-la-ville-101 Tout changement dans le projet devra être annoncé préalablement aux financeurs (calendrier, modification du projet...).
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| Co-financement | La demande au titre des crédits de la politique de la ville (BOP 147) ne devra pas dépasser 80% du coût total du projet (hors valorisation des contributions volontaires en nature). |
Un reporting sur le public cible et les actions menées sera demandé aux structures retenues dans le cadre de l’appel à projets.
Procédure d’instruction
Constitution des dossiers
Les demandes de subventions devront être déposées sur le portail internet DAUPHIN https://usager-dauphin.cget.gouv.fr. Le Cerfa doit ensuite être téléchargé et transmis à la Mission Ville par mail à pref-missionvilledep@val-de-marne.gouv.fr. Une copie sera adressée au délégué de la Préfète et au chef de projet Politique de la Ville de la commune concernée.
Sur DAUPHIN, la demande au BOP 147 doit impérativement être faite dans la rubrique "74 Subventions d'exploitation- Etat" en indiquant le financeur 94-ETAT-POLITIQUE-VILLE. Avant l’intitulé de l’action, mentionnez « QE 2023 » et choisir la thématique « Quartiers d’été ».
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 12 mai 2023.
Compte-rendu qualitatif et financier
Conformément aux termes de l’acte attributif de financement, les structures subventionnées en 2022 doivent produire le bilan qualitatif et financier de l’action lors du dépôt de la nouvelle demande de subvention 2023. Le bilan devra donc être adressé par mail à pref-missionvilledep@val-de-marne.gouv.fr en même temps que la nouvelle demande. Il devra également être saisi en ligne sur le site DAUPHIN. Le non-respect de cet engagement donnera lieu à un reversement de la subvention.
Contacts
Pour tous renseignements complémentaires, merci de contacter :
- le délégué de la Préfète ou le chef de projet Politique de la Ville de la commune concernée, dont les coordonnées se trouvent sur le site de la Préfecture
- les services de la Mission Ville à la préfecture du Val-de-Marne :
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Préfecture du Val-de-Marne Cabinet du Préfet délégué pour l’égalité des chances Mission Ville |
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Sophie Bocquet – Adjointe au Chef de la Mission Ville Tél. 01.49.56.61.19 /06.17.13.39.77 |