COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises
Mesures économiques / Annonces nouveau confinement
Les mesures de soutien aux entreprises
Afin d’informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire, un numéro spécial d’information pour les entreprises et les associations en difficulté est mis en place : 0806 000 245. Il est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h, en complément de la plateforme internet, pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place par le Gouvernement.
Commerçants, artisans, restaurateurs, retrouvez toutes les solutions mises en place par le Gouvernement pour développer votre activité en ligne sur le site dédié.
- ACTIVITE PARTIELLE
L’ activité partielle devait initialement voir son taux d’allocation baisser au 1er novembre 2020 à 36% pour les secteurs non protégés. Les niveaux de prise en charge de l’activité partielle dite « classique » sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2020 (indemnisation à 84% du salaire net et 70% du brut, reste à charge pour l’employeur de 15%).
Les entreprises des secteurs protégés ou soumises au régime de fermeture administrative bénéficieront d’une prise en charge à 100%. Pour plus d'informations, consultez ce Questions-Réponses.
- FONDS DE SOLIDARITE
Plusieurs aménagements sont prévus. Pour les entreprises fermées administrativement ou qui appartiennent aux secteurs S1 et S1 bis (culture, tourisme, sport, événementiel...), une prise en charge jusqu’à 10 000 euros par mois des pertes sera possible. Hors fermetures administratives, dès que leur perte de chiffre d'affaires atteint 50%, elles peuvent bénéficier d'une aide mensuelle de 1 500 euros. Les indépendants pourront également prétendre à cette indemnisation.
6 milliards d’euros par mois vont être consacrés au fonds de solidarité. Un montant qui correspond à l’équivalent de ce qui a été dépensé pour le fonds de solidarité depuis le mois de mars.
Tous les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative bénéficieront d’aides via le fonds de solidarité.
- EXONERATIONS DE CHARGES
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales. Les entreprises qui restent ouvertes dans les secteurs protégés mais réalisent moins de 50 % de leur chiffre d’affaires pourront aussi bénéficier de cet avantage. Les prélèvements de cotisations des indépendants seront automatiquement suspendus.
Cette mesure sera financée à hauteur d’un milliard d’euros pour les exonérations de cotisations sociales.
- PGE
Plusieurs aménagements sont prévus. Il sera prolongé de six mois (30 juin 2021). L’amortissement pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, à des taux entre 1 et 2.5% maximum.
Pour les entreprises déjà en difficulté et ne pouvant pas rembourser leurs prêts du premier confinement au 1er mars 2021, elles pourront obtenir un nouveau différé d’un an supplémentaire avant de commencer le remboursement de leur prêt.
- PRÊTS DIRECTS
Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, l'Etat pourra accorder des prêts jusqu'à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu'à 50.000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés. Le gouvernement a provisionné 500 millions d'euros à cette fin.
- BAUX COMMERCIAUX
Mise en place d’un crédit d’impôt pour les bailleurs qui annuleraient au moins un mois de leurs loyers (sur la période octobre-décembre) aux entreprises correspondant à 30% du montant des loyers abandonnés.
Pour en savoir plus sur les mesures mises en place face à la crise sanitaire, les modalités d’accès et les contacts, consultez l’espace Mesures de soutien aux entreprises.
En cas de question, les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métier et d’artisanat peuvent orienter les entreprises vers le bon interlocuteur
CCI : 01 55 65 44 44
CMA : 08 06 70 57 15
Mesures économiques / Précisions plan France Relance
- ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE
Ce dispositif, qui permet de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements, vise à préserver les emplois et à sauvegarder les compétences des salariés. Son accès est conditionné à la signature d’un accord collectif. En PJ un Q/R également disponible sur le site du Ministère du travail, ainsi que les fiches de procédure de dépôt des accords, dans l’attente d’une évolution du système d’information.
- TRAVAILLEURS HANDICAPES
Création d’une prime à l’embauche de 4 000 euros pour dynamiser le recrutement des travailleurs handicapés : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/creation-d-une-prime-a-l-embauche-de-4-000-euros-pour-dynamiser-le-recrutement
- JEUNES
Nouvelle aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans : en PJ un dépliant et un Q/R sur le site du ministère : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr_aej.pdf
Le portail de dépôt de demande de cette aide est accessible aux employeurs depuis le 1er octobre 2020 à l’adresse suivante https://sylae.asp-public.fr/sylae/
Le n° vert mis en place pour répondre aux questions des employeurs est le 0 809 549 549.
Pôle emploi ouvre une file dédiée à compter du lundi 2 novembre sur son n°3995 consacrée aux questions des employeurs concernant le recrutement des jeunes et le Plan #1Jeune1Solution.
Pour plus d’information : https://www.pole-emploi.fr/employeur/vos-droits-vis-a-vis-de-pole-emp/le-3995.html
- SUBVENTION « INVESTISSEMENT INDUSTRIE DU FUTUR »
En PJ un flyer relatif à ce dispositif qui vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies. Le guichet de l’ASP sur lequel les entreprises peuvent déposer leur dossier est ouvert depuis le 27/10 et jusqu’au 31/12 : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur. Sur cette page, vous trouverez notamment en téléchargement une notice d’information qui explique le dispositif via des exemples concrets.
- FISCALITÉ
Le ministère de l’Economie met en place un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire : http://idf.direccte.gouv.fr/Soutien-aux-TPE-et-PME-des-plans-de-reglement-pour-les-dettes-fiscales
- PLAN TOURISME
Elargissement du plan tourisme à de nouveaux secteurs : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/evolution-du-fonds-de-solidarite-et-elargissement-de-lacces-au-plan
- MISE A JOUR DE DOCUMENTS
- France Relance, le guide à destination des entreprises industrielles : http://idf.direccte.gouv.fr/France-Relance-le-guide-a-destination-des-entreprises-industrielles - Retrouvez notre page dédiée au plan France Relance
- FNE-Formation, Q/R : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/fne-formation
Commerçants : de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Afin de répondre aux difficultés des commerçants frappés par les conséquences économiques de la crise sanitaire du COVID-19, des aides ont été mises en place par le Gouvernement.
Par ailleurs, vous pouvez être accompagné pour adapter votre activité à la situation sanitaire.
On vous présente l’ensemble des mesures que vous pouvez solliciter selon votre situation !
Toutes les informations à retrouver sur le site du ministère de l'économie
Un plan pour accompagner la numérisation des commerçants ↓
Mesures sanitaires et organisation du travail
- Ouverture des services publics et organismes de formation : les opérateurs chargés de la mise en œuvre des politiques de l’emploi au niveau territorial, notamment Pôle emploi, l’APEC, les missions locales, les Cap emploi, les opérateurs de conseil en évolution professionnelle (CEP), ainsi que l’AFPA continuent d’assurer la continuité du service public pendant le confinement et accueilleront le public dans le strict respect des mesures sanitaires.
Les organismes de formation et les CFA peuvent également continuer d’accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance.
- Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 pour répondre à la situation épidémique actuelle :
Documents et liens utiles :
Site du ministère de l'économie
- Une foire aux questions, très complète, avec les réponses aux interrogations les plus récurrentes sur les mesures de soutien ainsi que les contacts utiles. Elle est également disponible à cette adresse : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/faq-mesures-soutien-economiques.pdf
- Le dossier de presse sur la numérisation des commerces, également disponible à l’adresse : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=9AD6588B-44B7-496C-AAD0-65BE09C00B4F&filename=371%20-%20DP%20-%20Plan%20sur%20la%20num%C3%A9risation%20des%20commerces.pdf