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Communiqué - Modification des horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons

Mise à jour le 10/08/2020
 
 
Communiqué - Modification des horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons

Troubles à l'ordre public, nuisances de voisinage, accidentologie routière, alcoolisation sur la voie publique, la vente d'alcool tardive constitue une source de nuisances majeures pour les val-de-marnais.Dans ce cadre, à la demande d'un certain nombre de maires du département et après consultation de l'Association des maires du Val-de-Marne et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Raymond Le Deun, préfet du Val-de-Marne, a décidé par arrêté du 10 janvier 2020 de réglementer davantage les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et de vente d'alcool dans le Val-de-Marne .

Ainsi depuis le 15 janvier, l’heure de fermeture de l'ensemble des débits de boissons à consommer sur place et à emporter est fixée à 02 heures et l’heure limite d’ouverture est fixée à 04 heures, à l'exception des discothèques et autres établissements bénéficiant de dérogations. En outre, la vente d'alcool à emporter est interdite à partir de minuit.

Ces nouvelles dispositions ne remettent pas en cause la faculté pour les maires de définir des dispositions plus restrictives sur le territoire de leurs communes.

> Communiqué - Modification des horaires d'ouverture des débits de boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté - Horaires débits de boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

 
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