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Communiqué de presse : Versement de l'allocation de rentrée scolaire le 17 août 2021
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, annoncent le versement de l’allocation de rentrée scolaire à 3 millions de familles, une aide pour faire face aux dépenses de la rentrée scolaire.
L’allocation de rentrée scolaire (ARSAgence Régionale de Santé) sera versée le mardi 17 août 2021 en métropole et dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, à environ 3 millions de familles ce qui représente 5 millions d’enfants. Elle sera versée le mardi 3 août 2021 dans les départements de Mayotte et de la Réunion.
L’allocation de rentrée scolaire apporte un soutien à ces familles au moment où elles doivent faire face à un pic de dépenses à l’occasion de la rentrée scolaire.
Soumise à condition de ressources, elle est modulée en fonction de l’âge de l’enfant : son montant s’élève à 370, 31 € pour les enfants de 6 à 10 ans, à 390,74 € pour les enfants de 11 à 14 ans et à 404, 28 € pour les adolescents de 15 à 18 ans (sauf à Mayotte[1]).
Le plafond de ressources en-deçà duquel les familles ont droit à l’ARSAgence Régionale de Santé varie en fonction du nombre d’enfants à charge au 31 juillet 2021.
Lorsque les ressources de la famille dépassent légèrement le plafond, celle-ci bénéficie alors d’une allocation de rentrée scolaire à taux réduit, dégressive en fonction de ses revenus.
L’ARSAgence Régionale de Santé est attribuée pour chaque enfant scolarisé dans un établissement ou auprès d’un organisme d’enseignement public ou privé, dès lors qu’il est âgé de 6 à 18 ans.
Pour la rentrée 2021, l’ARSAgence Régionale de Santé peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015 inclus, ainsi que pour chaque enfant né après cette date et déjà inscrit en CP sur présentation d’un certificat de scolarité.
En pratique, pour bénéficier de l’ARSAgence Régionale de Santé :
les familles déjà allocataires qui remplissent les conditions et ont des enfants âgés de 6 à 15 ans n’ont aucune démarche à accomplir, l’ARSAgence Régionale de Santé leur est versée automatiquement ;
les familles ayant des enfants âgés de 16 à 18 ans doivent fournir une déclaration sur l’honneur attestant que leur enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage[1] ;
les familles dont l’enfant atteint son sixième anniversaire après le 31 décembre 2021 et est admis en cours préparatoire (CP) à la rentrée scolaire doivent adresser à leur CAF/MSA Mutualité sociale agricoleun certificat de scolarité pour bénéficier de l’ARSAgence Régionale de Santé ;
les familles qui ne sont pas encore allocataires doivent en faire la demande auprès de leur CAF/MSA[3].
[1]. À Mayotte, le montant de l’ARSAgence Régionale de Santé est de 372,17 euros pour les enfants inscrits en école primaire, 392,70 euros pour les collégiens et de 406,31 euros pour les lycéens. Le plafond de ressources est spécifique dans ce département.
[2]. Pour la CAF dans la rubrique « Mon compte » du site caf.fr ou sur l’application « Caf-Mon compte », pour la MSA Mutualité sociale agricoledans la rubrique « Mon espace privé » du site msa.fr.
[3]. Formulaire dédié à télécharger sur le site de la CAF ou de la MSA.
> 210730_-_cp_-_versement_de_l_allocation_de_rentree_scolaire_a_3_millions_de_familles(1) - format : PDF
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Liens utiles :
https://www.gouvernement.fr/allocation-de-rentree-scolaire-les-dates-et-conditions
https://www.education.gouv.fr/l-allocation-de-rentree-scolaire-305463
Contacts presse :
Cabinet d’Olivier Véran :
01 40 56 60 60
sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr
Cabinet d’Adrien Taquet :
01 40 56 84 92
sec.presse.enfance@sante.gouv.fr
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