Plan d’urgence d’amélioration des délais de délivrance des passeports et des cartes d’identité : les services de l’État du Val de Marne se mobilisent en lien étroit avec les élus

La délivrance des titres d’identité, carte nationale d’identité et passeport, est une mission dont la mise en œuvre est partagée par les communes, en charge de l’enregistrement des demandes des titres, et des services de l’État, chargés de l’instruction de ces demandes et de la fabrication des titres.

Depuis la fin de l’année 2021, les demandes de nouveaux titres ou de renouvellement ont connu une hausse inédite. Elle s’explique notamment par la sortie progressive de la pandémie qui a conduit de nombreux Français à engager les démarches de renouvellement de leur titre d’identité. A cet effet de rattrapage s’ajoutent la hausse saisonnière liée à l’approche de la période estivale et de la période des examens du mois de juin ainsi que l’attrait suscité par la nouvelle carte d’identité.

Cela a conduit à une sollicitation sans précédent des communes et des services de l’État et, pour nos concitoyens, à un allongement important des délais de prise de rendez-vous en vue de l’obtention de leurs titres.

Face à cette situation, le Gouvernement en concertation avec l’Association des maires de France a engagé un plan d’urgence pour permettre un retour rapide à la normale.

La réunion entre la préfecture et les maires a été l’occasion de présenter la déclinaison de ce plan dans le Val de Marne avec comme objectif premier d’aider les communes à accroître le nombre de rendez-vous ouverts en mairie.

Ce plan s’articule autour de quatre axes :

1) Afin d’augmenter le nombre de rendez-vous en mairie, de nouveaux dispositifs de recueil des demandes de titres pourront être installés dans un délai d’un mois. Dans le Val de Marne, à ce stade 9 communes pourraient être éligibles à l’installation d’un nouveau dispositif. En outre, il sera fait appel à l’Agence nationale des titres sécurisés pour réparer ou remplacer les dispositifs de recueil existants qui ne fonctionnent pas.

D’une manière générale, les communes qui le souhaitent pourront être accompagnées afin d’optimiser leurs services des titres via l’extension des plages horaires d’ouverture.

En outre, il est conseillé aux citoyens d’utiliser la pré-demande en ligne sur https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne ce qui réduit considérablement le travail des agents en mairie lors du rendez-vous au cours duquel la demande est déposée.

2) Les demandes les plus urgentes, en particulier les départs à l’étranger pour raisons professionnelles ou familiales impérieuses et les cas de vol de titre, seront priorisées.

3) Les cartes nationales d’identité et les passeports expirés depuis moins de 5 ans seront valides pour passer les examens organisés aux mois de mai et juin et pour l’inscription au permis de conduite dans les auto-écoles.

4) Pour ce qui concerne l’instruction des dossiers en préfecture, des agents seront mobilisés exceptionnellement les week-ends pour accélérer le traitementdu stock de dossiers.

En cas de besoin d’aide, les citoyens peuvent se rapprocher du réseau France Services.