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Composition et élection de la conférence territoriale de l'action publique

Mise à jour le 09/09/2021
 
 

Le 25 septembre 2020, les communes de plus de 30 000 habitants, de même que celles ayant une population entre 3 500 et 30 000 habitants ont été amenées à élire leurs représentants au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Ile-de-France.

Cette dernière comprend des membres de droit et des membres élus par correspondance à la majorité des voix. Elle est, en outre, régie par les dispositions des articles L. 1111-9-1 et D. 1111-2 à D. 1111-7 du code général des collectivités territoriales.

Capture CTAP v5

Le calendrier des opérations arrêté par le préfet du Val-de-Marne était le suivant :

Capture Chrono v2

                     * * *

Une seule liste complète de candidats réunissant les conditions requises pour chacun des collèges a été adressée au représentant de l'État dans le département.

Par conséquent, le 22 septembre 2020, le préfet du Val-de-Marne a arrêté la liste des représentants des maires du Val-de-Marne désignés pour siéger à la conférence territoriale de l'action publique de la région Ile-de-France, conformément aux dispositions de l'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales.

Vous trouverez cet arrêté ci-dessous.