Les services de l'État
dans le Val de Marne
Enquêtes et consultations publiques - ICPE et environnement
Mise à jour le 20/07/2020
A lire dans cette rubrique
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Installations classées pour la protection de l'environnement - Demandes d'autorisation
Information sur les demandes d'autorisation instruites depuis 1 an ou sur les demandes d'autorisation en cours d'instruction
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Installations classées pour la protection de l'environnement - Demandes d'enregistrement
Information sur les demandes d'enregistrement instruites depuis 1 an ou sur les demandes d'enregistrement en cours d'instruction.
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Environnement - Enquêtes publiques
Information sur les procédures d'autorisation et de déclaration et dossiers "Loi sur l'eau" et "Servitudes d'Utilité Publique"
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Exploitation d'une installation de combustion - Centrale Géothermique
La Société de Chauffage urbain de Villeneuve-Saint-Georges (SCVG) a présenté au Préfet du Val-de-Marne, une demande pour l'enregistrement de son installation de combustion, Centrale Géothermique, sur le territoire de la commune de (...)