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Mesures de limitation des usages de l'eau en raison de la sécheresse

Mise à jour le 22/07/2022
 
 

Les précipitations observées depuis l’automne 2021 sur une grande partie du territoire métropolitain et en particulier sur l’Île-de-France, ont été inférieures aux normales. Le déficit pluviométrique s’est accentué au printemps, avec des conditions météorologiques particulièrement sèches et des températures supérieures aux normales. Ces conditions ont eu pour conséquence un étiage des cours d’eau relativement précoce.

Le 16 juillet 2022, le débit du Réveillon, déjà sous le seuil de vigilance depuis le mois de mai et en baisse en raison des conditions météorologiques, a franchi un nouveau seuil correspondant au niveau de crise sécheresse.

Ce niveau correspond à la mise en œuvre à des limitations des usages dans le but de préserver le bon fonctionnement des milieux aquatiques.

Ces mesures ont été prescrites par l’arrêté préfectoral N° 2022/02609 du 21 juillet 2022.

Elles concernent les usages consommateurs d’eau tels que l’arrosage des espaces verts (parcs et jardins, terrains de sport, centres équestres, jardins potagers, golfs etc..), le nettoyage des voiries et des véhicules, le remplissage des piscines, l’irrigation, le remplissage des plans d’eau, mais aussi les rejets dans les rivières susceptibles de générer des pollutions.

Elles s’appliquent aux communes de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes.

> AP 2022-02609 du 21 juillet 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Liste des mesures de restrictions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Des contrôles du respect de ces mesures sont effectués régulièrement par les agents en charge de la police de l’environnement. Les contrevenants s’exposent à des amendes allant jusqu’à 1500 € pour les personnes physiques, qui peuvent s’appliquer de manière cumulative à chaque fois qu’une infraction est constatée.

La gestion de la crise sécheresse

Le dispositif de gestion de la sécheresse a pour but d’assurer les usages prioritaires de santé, de sécurité et d’alimentation en eau potable, dans le respect des équilibres naturels, lorsque la situation hydrologique ne permet plus de garantir l’ensemble des usages consommateurs d’eau.

Il comprend 4 niveaux ; vigilance, alerte, alerte renforcée et crise, pour lesquels sont définies progressivement des mesures de sensibilisation, de limitation et de suspension des usages non prioritaires.

Un arrêté inter-préfectoral appelé arrêté-cadre définit les mesures de limitation progressive des usages de l’eau en période de sécheresse dans les quatre départements de Paris proche couronne (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne).

Il définit les conditions de déclenchement de la mise en œuvre des mesures de restriction ainsi que les usages concernés selon le niveau de gravité de la sécheresse (arrosage d’espaces verts, nettoyage des voiries ou des véhicules, remplissage de piscines, irrigation, etc.)

> ACI_PPC_2022 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

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