Commune de Valenton

Mis à jour le 17/12/2021
Projet d'installation classée soumise à enregistrement
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Décision N° 2021/4580 du 16 décembre 2021 concernant la SCI FP POMPADOUR à VALENTON, installation du Lot A3 – ZAC Val Pompadour

Projet d’installation classée soumise à enregistrement

1 Dispense d’évaluation environnementale

2 Instruction suivant les règles de procédure prévues pour les demandes d’autorisations environnementales