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Mise en œuvre de l’article 55 de la loi SRU: une nette progression du nombre de logements sociaux

Mise à jour le 26/03/2012
 
 

Le département comptait au 1er janvier 2010, 552 056 résidences principales sur son territoire, dont 29 % de logements sociaux. Sur les 47 communes du département, 16 communes (représentant ¼ des résidences principales) comptent moins de 20% de logements sociaux.

Un inventaire exhaustif des logements sociaux a été conduit en 2010.Ce bilan fait valoir une nette progression du nombre de logements décomptés au titre de la loi SRU, avec plus de 158 000 logements sociaux recensés,contre 147 000 cinq ans plus tôt.

Sur la période 2005-2007, les communes SRU avaient l’obligation légale de réaliser 15% au moins du nombre de logements sociaux manquants au 1er janvier 2004. Sur les 16 communes comportant moins de 20% de logements sociaux, 8 communes n’ont pas atteint leur objectif et une commune l’a pratiquement atteint. Ces 9 communes ont fait l’objet en 2008 d’un constat de carence, ainsi que d’une majoration maximum du prélèvement « SRU » prévue par la loi. Le bilan de la troisième période triennale 2008-2010 est en cours d'élaboration et doit aboutir au premier semestre 2011.

L’État vise à encourager la production de logements sociaux sur ces communes ; ceci s'est traduit en 2010 par le financement de 25%du nombre de logements sociaux du département dans des communes SRU.