Les services de l'État
dans le Val de Marne
Chiens dangereux
Guide pratique "fourrière animale" élaboré par les élèves inspecteurs de santé publique vétérinaire de l'Ecole Nationale des Services Vétérinaires:
> Guide pratique relatif aux fourrières animales - format : PDF
- 7,03 Mb
Coordonnées des formateurs habilités dans le Val de Marne à dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie
> Arrêté_liste formateurs - format : PDF
- 0,25 Mb
Coordonnées des vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale canine
> Arrêté_liste vétérinaires - format : PDF
- 0,33 Mb
Guide méthodologique - les dispositions clés de la réglementation
> Guide_methodologique - format : PDF
- 2,54 Mb
Permis de détention de chiens
Les accidents graves, parfois mortels, dans lesquels les chiens dit de 1ère catégorie (chiens d’attaque, de type Pitbulls, Boerbulls, Tosa ou de 2ème catégorie (chiens de garde ou de défense, de type American Staffordshire terrier, Rotweiler), sont les plus souvent impliqués, ont conduit le Gouvernement à renforcer le dispositif de prévention et de protection relatif aux chiens dangereux.
A partir du 31 décembre 2009, tout propriétaire ou détenteurs de chiens de ces catégories doit être titulaire d’un permis de détention. L’obtention de ce permis délivré par le maire de la commune de résidence est subordonnée notamment à la production d’une attestation d’aptitude du maître du chien délivrée par un formateur habilité par le Préfet et à la présentation d’une évaluation comportementale de l’animal effectuée par un vétérinaire agréé figurant sur la liste départementale (pour les chiens de moins de 8 mois, trop jeune pour subir une évaluation comportementale, il sera délivré un permis provisoire valable jusqu’à son premier anniversaire).
Pour en savoir plus...
> Chiens_dangereux_depliant - format : PDF
- 0,90 Mb
Les deux modèles de CERFA à utiliser pour demander les permis de détention et les permis provisoires auprès des maires sont disponibles à l’adresse internet suivante :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa
Les modèles d'arrêtés municipaux
> Modeles_d_arretes_municipaux_permis_de_detention - format : PDF
- 0,02 Mb
> Modeles_d_arretes_municipaux_permis_de_detention_provisoire - format : PDF
- 0,02 Mb
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