Les services de l'État
dans le Val de Marne

A lire dans cette rubrique

• L'encadrement contre rémunération d'une activité sportive
  L’enseignement, l’animation et l’encadrement, contre rémunération des activités physiques et sportives sont régis par le code du sport qui liste les titres et diplômes et leurs prérogatives ainsi que les obligations incombant aux éducateurs.
• Modification de l’agrément sport
  L’article 11 de l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations a modifié le régime de l’agrément des associations sportives prévu à l’article L.121-4 du code du sport.
• Suppression de la déclaration des établissements d’activités physiques et sportives
  La loi du 20 décembre 2014 supprime l'obligation de déclaration des établissements d'activités physiques et sportives.
• Prévention de la radicalisation
  Les évènements graves survenus en France en 2015 et 2016 ont conduit le gouvernement à développer un certains nombre de mesures pour lutter contre les phénomènes de radicalisation.
• Prévention des comportements contraires aux valeurs du sport
  La politique de prévention du ministère chargé des sports vise notamment la prévention des discriminations racistes, homophobes, à caractère sexistes mais aussi tout ce qui a trait aux incivilités ou des violences en général mais aussi (...)
• Lutte contre les incivilités et les violences dans le football – L’État s’engage
  En baisse constante depuis plusieurs années, les incivilités à l’encontre des arbitres demeurent difficiles à recenser dans la mesure où tous les faits ne sont pas forcément signalés.
• Fiche de signalement et d'enquête d'accident ou incident grave dans un EAPS
  Téléchargement de la fiche de signalement.