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AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Mise à jour le 22/02/2021
 
 

LIGNE 15-sud du métro du Grand Paris, décret de déclaration d'utilité publique

Le décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014 a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 sud du métro du Grand Paris (Pont-de-Sèvres - Noisy-Champs)

LIGNE SNCF MASSY - VALENTON, déclaration d'utilité publique

Déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration de la ligne ferroviaire Massy - Valenton, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Rungis.

Tramway T9 Paris - Porte de Choisy / Orly

Remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête parcellaire conduite du 18 mai au 3 juin 2016.

VILLIERS-SUR-MARNE - ZAC Marne Europe

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

VILLENEUVE-LE-ROI - PPRT - Dépôt pétrolier de la Société Pétrolière du Val-de-Marne (SPVM)

Par arrêté préfectoral n°2016/608 du 2 mars 2016, il sera procédé du mardi 29 mars 2016 au samedi 30 avril 2016 inclus, à une enquête portant sur le projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du dépôt pétrolier SPVM.

Arc boisé du Val-de-Marne

L'Arc Boisé du Val-de-Marne (forêt Notre-Dame, forêt de la Grange et forêt de Grosbois) a été classé en forêt de protection par un décret en date du 25 mai 2016.

ABLON-SUR-SEINE - délimitation de deux secteurs de renouvellement urbain

Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête publique portant sur le projet de délimitation de deux secteurs de renouvellement urbain, en zone C du PEB de l’aéroport d’Orly.

VITRY-SUR-SEINE - ZAC Rouget de Lisle

Enquête publique environnementale préalable à la déclaration d’utilité publique pour la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté Rouget de Lisle à Vitry-sur-Seine

CHEVILLY-LARUE - ZAC "Triangle des Meuniers"

Enquête parcellaire pour la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté du « Triangle des Meuniers »

LA QUEUE EN BRIE - ZAC Notre Dame

Aménagement de la ZAC Notre-Dame à la Queue-en-Brie
 
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