Les services de l'État
dans le Val de Marne
VITRY-SUR-SEINE - ZAC Rouget de Lisle
Il a été procédé du lundi 3 novembre 2014 au vendredi 12 décembre 2014 inclus à Vitry-sur-Seine à une enquête publique environnementale préalable à la déclaration d’utilité publique relative à la réalisation de la ZAC Zone d'aménagement concerté Rouget de Lisle à Vitry-sur-Seine. L'arrêté d'ouverture d'enquête est téléchargeable sous format PDF :
> ZAC Zone d'aménagement concerté ROUGET DE LISLE - Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF
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M. Patrice Trinquet, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne. Ces documents sont consultables et téléchargeables sous format PDF :
> VITRY SUR SEINE - ZAC Zone d'aménagement concerté ROUGET DE L'ISLE, rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 2,83 Mb
> VITRY SUR SEINE - ZAC Zone d'aménagement concerté ROUGET DE L'ISLE, conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
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Le maitre d’ouvrage du projet est la société d’aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (Sadev 94), dont le siège est sis 31 rue Anatole France à Vincennes (94306).
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