Les services de l'État
dans le Val de Marne
AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
TZEN 5 - publication du rapport du commissaire enquêteur
Publication du rapport du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête parcellaire portant sur la maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de la ligne de bus « T Zen 5» à Vitry-sur-Seine et Choisy-le-RoiALFORTVILLE, ZAC du Grand ensemble - publication du rapport du commissaire enquêteur
Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête parcellaire portant sur la parcelle cadastrée AE n°164 nécessaire à la réalisation de la ZAC du centre commercial du Grand Ensemble à AlfortvilleLigne SNCF MASSY - VALENTON, prorogation de la déclaration d'utilité publique
Prorogation de la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration de la ligne ferroviaire Massy - Valenton, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Rungis.BONNEUIL-SUR-MARNE - société REVIVAL - publication du rapport du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions dans l'enquête publique relative à la demande déposée par la Sté REVIVAL en vue d’exploiter une unité de traitement de Gros appareils Électro-Ménagers produisant du FroidMise à disposition du public du dossier de réalisation de la ZAC « Triangle de L’Echat » à Créteil
Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier relatif à la ZAC Triangle de L’Echat à Créteil est mis à la disposition du public avant approbation du mardi 20 avril au mercredi 19 mai 2021 inclusCHEVILLY-LARUE - LLISO Frères - Activités de mûrissage de bananes
Consultation du public sur la demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnementCentre de tri mécanisé de déchets de chantier et déchèterie professionnelle à BONNEUIL-SUR-MARNE
Autorisation accordée à la société VEOLIA PROPRETÉ Île-de-France pour exploiter un centre de tri mécanisé de déchets de chantier et déchèterie professionnelle à Bonneuil-sur-Marne.ORLY - Création d'une chambre funéraire (zone industrielle Les Juliettes – rue du Sel)
L’entreprise POMPES FUNEBRES LUTECE INTERNATIONAL a déposé auprès du préfet du Val-de-Marne un dossier relatif à un projet de création d’une chambre funéraire, sise à Orly (94), (zone industrielle Les Juliettes – rue du Sel).Géothermie à Champigny/Saint-Maur/Joinville/Nogent/Le Perreux/Bry : rapport du commissaire enquêteur
Publication du rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête portant sur un projet de géothermie à Champigny-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne et Bry-sur-Marne