Les services de l'État
dans le Val de Marne
AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
Mise à jour le 12/08/2022
L'HAY-LES-ROSES, ZAC Paul Hochart - Déclaration d'utilité publique
La Préfète du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC Paul Hochart à L'Haÿ-les-RosesVALENTON SIAAP, unité de désinfection - publication du rapport du commissaire enquêteur
Publication du rapport de la commission d'enquête relative au projet d’implantation d’une unité de désinfection des eaux épurées à Valenton dans le site du SIAAPProlongement de la Ligne 1 du métro : publication du rapport de la commission d'enquête
Prolongement de la Ligne 1 du métro du château de Vincennes à Val-de-Fontenay : publication du rapport et des conclusions de la commission d'enquêteVALENTON - Création d'une chambre funéraire (Actiparc - 1 place Edison)
L’entreprise « Maison Funéraire Méditerranée », dont le siège est situé 14 rue Saint-Merri 75004 PARIS, a déposé un dossier relatif à un projet de création d’une chambre funéraire à Valenton, zone d’activité Actiparc – 1 Place Thomas Edison.VITRY-SUR-SEINE, 7 rue des frères Poirier - Publication du rapport du commissaire enquêteur
Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur concernant un programme de travaux relatif à une opération de restauration immobilière d’un immeuble sis 7 rue des frères Poirier à Vitry-sur-Seine.Port de BONNEUIL-SUR-MARNE - enquête relative au centre de tri de déchets de chantier de Véolia
M. Bernard Panet a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-MarneGéothermie à Alfortville
Publication du rapport de l'enquête publique relative à une demande d'autorisation de recherche de gîte géothermique et d'autorisation d'ouverture de travaux miniers.Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aérodrome de Paris-Orly
Publication de l'arrêté interpréfectoral portant approbation des cartes stratégiques de bruit et du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’Aérodrome de Paris-OrlyVEOLIA Propreté Île-de-France
installations Classées pour la protection de l’EnvironnementVEOLIA Propreté Île-de-France
sise au 46-68, route de l’Île-Saint-Julien à Bonneuil-sur-Marne sur le Port de Bonneuil
ORMESSON-SUR-MARNE, ZAC des Cantoux - Déclaration d'utilité publique
La Préfète du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet d’aménagement de la ZAC de « La Plaine des Cantoux » à Ormesson-sur-Marne