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AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

CRETEIL, ZAC Mont Mesly - publication de l'arrêté d'autorisation du projet d'aménagement

Mise à jour le 27/06/2022
 
 

Par un arrêté en date du 30 mai 2022, la Préfète du Val-de-Marne a autorisé le projet d'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté de rénovation urbaine du Mont-Mesly à Créteil et désigné CRETEIL HABITAT SEMIC en qualité de bénéficiaire.

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - arrêté d'autorisant le projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Il avait été procédé, sur le territoire de la commune de Créteil, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale unique déposée par CRETEIL HABITAT SEMIC, (7 rue des Ecoles - 94048 Créteil Cedex), dans le cadre de la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly.

Cette enquête s'est terminée le mardi 22 février 2022.

Mme Edith Martine, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne.

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,20 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Sommaire du dossier d'enquête :

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - sommaire du dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Le résumé non technique :

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - résumé non techique du dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,30 Mb

Le Dossier d'enquête

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - dossier loi sur l'eau, documents généraux - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,29 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - dossier loi sur l'eau, guide de lecture - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - dossier loi sur l'eau - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 46,45 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - dossier loi sur l'eau, étude d'impact - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 44,01 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - dossier loi sur l'eau, autorisation de défrichement - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,26 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, charte paysagère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,03 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, audit phytosanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 48,75 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, annexes E A - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,88 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, ANNEXES E B - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,61 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, ANNEXES E C - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,98 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, saisines - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, avis techniques - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,68 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, demande de compléments - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,01 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, avis de l'Autorité environnementale - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, mémoire en réponse (juillet 2021) - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,50 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, mémoire en réponse (novembre 2021) - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,01 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :