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IVRY SUR SEINE - ZAC Ivry-Confluences, publication du rapport du commissaire enquêteur
Il a été procédé, sur le territoire de la commune d’Ivry-sur-Seine, à une enquête parcellaire particulière, dite simplifiée, en vue de l’acquisition des parcelles cadastrées section E n° 32, E n° 46 et AQ n° 9 relative à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « IVRY-CONFLUENCES »
Cette enquête s'est déroulée le mardi 1er juin au mercredi 16 juin inclus, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le pétitionnaire est la société d’aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94).
M. Jean-Pierre Maillard, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions à la préfète du Val-de-Marne :
> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY CONFLUENCES - rapport et conclusions du commissaire enquêteur (5è enquête parcellaire) - format : PDF
- 0,75 Mb
Au terme de l'enquête, le préfet du Val-de-Marne est susceptible de prendre un arrêté de cessibilité et de saisir le juge de l'expropriation.
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Par l'arrêté n° 2016-1699 du 26 mai 2016, Le préfet du Val-de-Marne a prorogé pour une durée de 5 ans supplémentaires les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée le 11 juillet 2011 relative à la ZAC Zone d'aménagement concerté Ivry-Confluences.
L'arrêté est consultable et téléchargeable sous format PDF :
> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY CONFLUENCES - arrêté de prorogation de la DUP - format : PDF
- 0,16 Mb
> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY CONFLUENCES - arrêté DUP - format : PDF
- 0,92 Mb
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