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VITRY-SUR-SEINE - CLAMENS, demande d'autorisation environnementale : publication du rapport du commissaire enquêteur

Mise à jour le 20/07/2020
 
 

Enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société CLAMENS pour exploiter une une station de déshydratation des déblais et boues de forage de la ligne « 15 Sud » du réseau du Grand Paris Express.

Par arrêté préfectoral n°2019/3390 du 24 octobre 2019, il avait été prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur les communes de Vitry-sur-Seine, Alfortville, Choisy-le-Roi, Créteil, Maisons-Alfort et Thiais.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique N°2019-3390 du 24 octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Cette enquête s'est déroulée du lundi 18 novembre 2019, à partir de 8 h30, au mercredi 18 décembre 2019, jusqu’à 18h00 inclus.

Les résumés non techniques et l’avis de l’Autorité environnementale sont consultables ci-dessous:

> Résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,02 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale du 10 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,56 Mb

L’ensemble du dossier de demande d’autorisation est consultable à l’adresse ci-dessous :

http://autorisation-icpe-station-deshydratation-forage-ligne15sud.enquetepublique.net

Mme Marie-Josée ALBARET-MADARAC, commissaire-enquêtrice, a remis son rapport et ses conclusions :

> Rapport enquête ICPE CLAMENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,09 Mb

> Conclusion et avis sur enquête ICPE CLAMENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice sont tenues à la disposition du public pendant un an à la préfecture du Val-de-Marne.

L'arrêté n°2020/1815 du 07 juillet 2020 autorisant la société CLAMENS à exploiter à VITRY-SUR-SEINE 6 rue Léon Mauvais, une station de déshydratation des boues issues des chantiers de la ligne 15 du Grand Paris Express, est consultable ci-dessous :

> AP AUTORISATION 2020-1815 du 07-07-2020 CLAMENS & ANNEXE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Arrêté d'ouverture d'enquête publique N°2019-3390 du 24 octobre 2019 - format : PDF - 0,30 Mb - 28/10/2019
  • sauvegarder le fichier > Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,12 Mb - 28/10/2019
  • sauvegarder le fichier > Résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude dangers - format : PDF - 4,02 Mb - 28/10/2019
  • sauvegarder le fichier > Avis de l'Autorité Environnementale du 10 juillet 2019 - format : PDF - 7,56 Mb - 28/10/2019
  • sauvegarder le fichier > Rapport enquête ICPE CLAMENS - format : PDF - 3,09 Mb - 04/02/2020
  • sauvegarder le fichier > Conclusion et avis sur enquête ICPE CLAMENS - format : PDF - 0,44 Mb - 04/02/2020
  • sauvegarder le fichier > AP AUTORISATION 2020-1815 du 07-07-2020 CLAMENS & ANNEXE - format : PDF - 2,30 Mb - 17/07/2020
 
 
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