ORMESSON-SUR-MARNE, ZAC des Cantoux - Déclaration d'utilité publique

Mis à jour le 11/03/2022

Par l'arrêté n° 2022/680 du 24 février 2022, la Préfète du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté de « La Plaine des Cantoux » à Ormesson-sur-Marne.

Précédemment, Mme Aurélie Ingrand, commissaire enquêteur, avait remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne relatifs à l'enquête publique organisée du lundi 4 octobre 2021 au lundi 8 novembre 2021 portant sur le projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté de « La Plaine des Cantoux » à Ormesson-sur-Marne.

Télécharger ORMESSON-SUR-MARNE, ZAC DES CANTOUX - rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 4,19 Mb - 06/01/2022

Le pétitionnaire est l’Etablissement Public d’Aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE).