Enquête publique - Chartes d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques
![[Illustration 1]](/var/ezwebin_site/storage/images/publications/aoep-avis-d-ouverture-d-enquetes-publiques/enquete-publique-chartes-d-engagement-des-utilisateurs-agricoles-de-produits-phytopharmaceutiques/148209-1-fre-FR/Enquete-publique-Chartes-d-engagement-des-utilisateurs-agricoles-de-produits-phytopharmaceutiques_large.jpg)
Consultation du public pour le projet de charte départementale d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques pour les départements d’Île-de-France.
La présente consultation du public est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de charte départementale d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques prévue à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.
Cette charte permet de formaliser les mesures de protection mises en place par les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et des lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables ou des travailleurs présents de façon régulière et a pour but de créer un dialogue entre agriculteurs et riverains.
http://projet-charte-dep94-agricole.consultationpublique.net
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