ALFORTVILLE, ZAC du Grand ensemble - publication du rapport du commissaire enquêteur
Il a été procédé, sur le territoire de la commune d’Alfortville, à une enquête parcellaire particulière, dite simplifiée, en vue de l’acquisition de la parcelle cadastrée AE n° 164 nécessaire à la réalisation du programme de la ZAC Zone d'aménagement concerté du centre commercial du Grand Ensemble.
Cette enquête se terminée le vendredi 21 mai 2021 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs.
Le pétitionnaire est la société publique locale d’aménagement (SPLA) Grand Paris Sud Est Avenir Développement (GPSEAD).
Le commissaire enquêteur a remis à la préfète du Val-de-Marne son rapport et ses conclusions :
Le dossier d'enquête :
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Par un arrêté en date du 15 février 2021, le préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté du Grand Ensemble à Alfortville :
Monsieur Jean-Pierre MAILLARD, commissaire enquêteur, avait remis son avis et ses conclusions en janvier dernier :
Le dossier d'enquête reste consultable :
Le pétitionnaire est la société publique locale d’aménagement (SPLA) Grand Paris Sud Est Avenir Développement (GPSEAD) et le siège de l’enquête publique unique est fixé à la mairie d’Alfortville (Le dossier est mis à disposition au Centre technique municipal).