ZAC Thiais Orly SENIA : fin de la mise à disposition du public du dossier de création de la ZAC

Mis à jour le 29/09/2022

Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier relatif à la création/réalisation de la ZAC Zone d'aménagement concerté intercommunale « Thiais Orly - SENIA » constitué de l’évaluation environnementale, de l’avis de l’autorité environnementale et du mémoire en réponse, a été mis à la disposition du public avant approbation du lundi 29 août au mercredi 28 septembre 2022.

Le bilan de cette mise à disposition sera prochainement communiqué.

Le dossier reste consultable :

L’avis de l’autorité environnementale :

https://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/2022-les-avis-deliberes-de-l-autorite-a3039.html

 Vous n'avez pas le droit de voir cet objet.

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