• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Portail de l'Etat dans le Val de Marne

Les services de l'État
dans le Val de Marne

Sous menu de navigation

Publications légales

  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • RAA du Syndicat Interdépartemental
  • Avis d'appel d'offres
  • Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales

Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales

Mise à jour le 14/01/2022
 
 

L’État impose à toutes les sociétés la publication d'une annonce légale dans les pages d'un journal officiel ou d’un service de presse en ligne à chaque moment marquant de son développement, comme la création, la modification des statuts, le changement de dénomination sociale ou la cessation d'activité. Supports de cette obligation de publicité auprès du plus grand nombre - partenaires, collaborateurs, créanciers ou simple curieux - les Journaux d'annonces légales (JAL) compilent ainsi chronologiquement tous les faits marquants des sociétés du département, ce qui permet aux acteurs locaux de suivre l'actualité économique de leur secteur.

Les Journaux d'annonce légale sont un relais officiel entre les sociétés, l'État et les citoyens. C'est le plus souvent un journal d'informations de la presse écrite départementale, régionale ou locale qui a fait une demande d'habilitation auprès de la préfecture pour faire paraître les annonces légales du ou des département(s) dont il couvre l'actualité. On trouve ainsi des annonces légales dans tous les kiosques à journaux, partout en France.

Habilitation pour l'année 2022

Arrêté

> Arrêté n°2021/4782 du 31 décembre 2021 établissant la liste des journaux et des services de presse en ligne habilités à publier des annonces judic... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Habilitations pour l'année 2021

Arrêté

> Arrêté établissant la liste des journaux et des services de presse en ligne habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le départ... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Habilitations pour l'année 2020

Arrêtés

> Arrêté modificatif n° 2020/978 du 02 avril 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté modificatif n° 2020/617 du 26 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté modificatif n° 2020/074 du 13 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté n° 2019/4207 du 31/12/2019 établissant la liste des journaux et des services de presse en ligne habilités dans le Val-de-Marne pour l'année... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Arrêté modificatif n° 2020/978 du 02 avril 2020 - format : PDF - 0,08 Mb - 07/04/2020
  • sauvegarder le fichier > Arrêté modificatif n° 2020/617 du 26 février 2020 - format : PDF - 0,08 Mb - 07/04/2020
  • sauvegarder le fichier > Arrêté modificatif n° 2020/074 du 13 janvier 2020 - format : PDF - 0,15 Mb - 07/04/2020
  • sauvegarder le fichier > Arrêté n° 2019/4207 du 31/12/2019 établissant la liste des journaux et des services de presse en ligne habilités dans le Val-de-Marne pour l'année... - format : PDF - 0,16 Mb - 07/04/2020
  • sauvegarder le fichier > Arrêté établissant la liste des journaux et des services de presse en ligne habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le départ... - format : PDF - 0,16 Mb - 24/12/2020
  • sauvegarder le fichier > Arrêté n°2021/4782 du 31 décembre 2021 établissant la liste des journaux et des services de presse en ligne habilités à publier des annonces judic... - format : PDF - 0,18 Mb - 14/01/2022

Documents associés :

  • sauvegarder le fichier > arrêté n° 2015-4366 du 28-12-2015 établissant la liste des journaux à publier des annonces légales - format : PDF - 0,15 Mb - 21/01/2016
 
 
  • Services de l'état
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • FAQ
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Horaires et coordonnées
  • Contactez-nous
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques
  • Police de l'eau dans le Val-de-Marne
  • CDAC
  • Référentiel Général d'Accessibilité
  • Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
  • Enquêtes et consultations publiques - ICPE et environnement
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA République Française @ 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr