Quartier Polangis - Election de la commission consultative instituée en application de l'article L. 2112-3 du Code général des collectivités territoriales

Mis à jour le 25/09/2020

Actuellement le quartier de Polangis, issu du seul domaine du château Polangis, s’étend, pour sa plus grande partie, sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont tandis que l’autre partie est rattachée à la commune de Champigny-sur-Marne.

Le préfet du Val-de-Marne a été saisi d’une demande de réunification du quartier au profit de la commune de Joinville-le-Pont.

La procédure d’examen de cette demande, effectuée dans le cadre de l’article L  2112-2 du code général des collectivités territoriales, prévoit notamment la réalisation d’une enquête publique et l’élection d’une commission consultative chargée de formuler un avis sur le projet de rattachement.

L’enquête publique a eu lieu du 7 au 28 novembre 2016.

En ce qui concerne la commission consultative, ses membres sont élus selon les mêmes règles que les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants.

L’élection aura lieu le dimanche 27 mai 2018 et, en cas de second tour, le dimanche 3 juin 2018.

Peuvent participer au scrutin, les électeurs inscrits sur les listes électorales (liste générale et liste complémentaire pour les élections municipales) de la commune de Champigny-sur-Marne ayant un domicile réel et fixe ou étant propriétaire de biens fonciers dans le périmètre géographique concerné par le projet.

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