Publication d'un avis de mise en concurrence relatif à une demande d’autorisation de recherche de gîte géothermique et d’autorisation d’ouverture de travaux miniers
Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, la demande relative au permis de construire n° PC 94078 21 00021 à Villeneuve-Saint-Georges, constitué de l'étude d'impact, de l’avis de l’autorité environnementale et du mémoire en (...)
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a mis fin aux situations dérogatoires en matière de temps de travail dans les collectivités territoriales.
En application de la décision du Gouvernement annoncée le 20 janvier de lever certaines restrictions sanitaires, Sophie Thibault, préfète du Val de Marne, prend un arrêté levant l’obligation de porter le masque de protection en extérieur dans le (...)