Actualités
BONNEUIL-SUR-MARNE - société REVIVAL - publication du rapport du commissaire enquêteur
23/11/2020
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions dans l'enquête publique relative à la demande déposée par la Sté REVIVAL en vue d’exploiter une unité de traitement de Gros appareils Électro-Ménagers produisant du Froid
autres actualités
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18/11/2020 - Actualités
Nomination de Faouzia FEKIRI au poste de sous-préfète de l'arrondissement de Créteil -
18/11/2020 - Actualités
Géothermie : début d'enquête le 23 novembre à Champigny/Saint-Maur/Joinville/Nogent/Le Perreux/BryOuverture d'une enquête du lundi 23 novembre au mercredi 23 décembre 2020 à Champigny-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne et Bry-sur-Marne relative à un projet de géothermie -
18/11/2020 - Actualités
TEGEVAL - enquête parcellaire à Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton, Villecresnes et YerresEnquête parcellaire du lundi 16 novembre au lundi 7 décembre 2020 inclus dans le cadre de la réalisation de la TEGEVAL sur le territoire des communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton, Villecresnes (Val-de-Marne) et Yerres (Essonne) -
18/11/2020 - Actualités
IVRY SUR SEINE - ZAC Ivry-confluences, la 4è enquête parcellaire débute le 23 novembre 2020Ouverture à Ivry-sur-Seine de la 4è enquête parcellaire dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « Ivry-Confluences » du lundi 23 novembre 2020 au mercredi 9 décembre 2020 -
16/11/2020 - Actualités
MIN Rungis - enquête relative un entrepôt Semmaris jusqu'au 9 décembre 2020Une enquête publique est organisée du lundi 9 novembre 2020 au mercredi 9 décembre 2020 relative à l'exploitation d'un entrepôt et de son permis de constuire au bénéfice de la société Semmaris -
16/11/2020 - Actualités
ALFORTVILLE, ZAC du Grand ensemble - fin de l'enquête publique le 13 novembre 2020L'enquête s'est achevée le vendredi 13 novembre 2020. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont attendus en fin d'année. -
16/11/2020 - Actualités
TRAMWAY T1 - enquête parcellaire simplifiée à Fontenay-sous-Bois du 16 au 30 novembre 2020Enquête parcellaire simplifiée relative à la maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la réalisation du prolongement du tramway T1 (Bobigny – Val-de-Fontenay) sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois -
13/11/2020 - Actualités
Mesures sur les conditions d’accueil du public dans le département