Le petit récap - Janvier 2024

Se former / S'informer

 Énergies renouvelables

Loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables (APER)

Le portail cartographique, qui sert a l'identification de vos zones d’accélérations des énergies renouvelables, continue de se mettre à jour. La deuxième version est disponible via ce lien.

Ce portail cartographique constitue le support technique privilégié mis à disposition des communes par le gouvernement pour permettre la mise en œuvre co-construite de la démarche de planification énergétique instituée par la loi APER, promulguée le 10 mars 2023. Afin de faciliter sa prise en main et d'obtenir des premières réponses à vos principales interrogations, n'hésitez pas à demander un accès à la plateforme d'entraide nationale animée par le Cerema.

Panorama des politiques régionales en faveur de la chaleur et du froid renouvelables

L'ADEME et le Cerema ont conjointement conduit une étude visant à dresser un panorama des politiques régionales en faveur du développement de la chaleur et du froid renouvelables. Les résultats de cette étude sont retranscrits dans des fiches synthétiques que vous pouvez consulter ici .

Sobriété énergétique

Les outils de l'ADEME pour la mise en œuvre d'une politique de sobriété

Ce guide méthodologique, résultant d'un travail mené par l'ADEME, de collectivités pionnières et d'autres acteurs, présente une méthode, des grilles et des outils pour aider à mettre en place des actions de sobriété dans les collectivités. Vous pouvez y accéder via ce lien.

Qualité de l'air

Le constat préoccupant de l'autorité environnementale d’Île-de-France (MRAe)

Dans sa note de doctrine éclairage sur la qualité de l'air , la MRAe s'est appuyée sur divers constats et analyses liés à la prise en compte du sujet de la qualité de l'air dans les documents d’urbanisme ou dans la mise en œuvre de projets d'aménagement afin de proposer, entre autres, des préconisations à destination des décideurs politiques et des maîtres d'ouvrage. Sujet de préoccupation de plus en plus important dans la métropole parisienne, la MRAe appelle par cette publication à mieux prendre en compte ce risque souvent peu perceptible mais aux conséquences très délétères.

Ville durable

Accompagnement en ingénieure CEREMA dans le cadre de la labellisation EcoQuartier

L'appel à candidatures pour l'offre d'accompagnement en ingénierie du CEREMA "saison 2024" proposée aux porteurs de projet dans le cadre de la démarche ÉcoQuartier est ouvert. Cet accompagnement permet aux lauréats sélectionnés de bénéficier d'une expertise pluridisciplinaire déployée sur mesure et pendant trois ans, et financée à 80% par le CEREMA et la Direction Générale de l'Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN), pour réaliser leurs projets d'aménagement durable : notes de conseil, accompagnement sur la participation citoyenne, expertises à blanc sur le référentiel Écoquartier, appui à la démarche d'évaluation etc...

Les candidatures sont à déposer par les porteurs de projets jusqu'au 19 avril 2024 sur la plateforme EcoQuartier. Toutes les informations sont disponibles ici.

La démarche ÉcoQuartier propose également d'autres accompagnements, à la fois en termes d'ingénierie, et en termes de financements, afin d'accompagner les porteurs de projets dans l'élaboration de leurs opérations d'aménagement durable. Pour retrouver toutes les informations, rendez-vous ici .

RESSOURCES - AAP / AMI

Les aides de L’État

7ème édition du Fonds Mobilités Actives (FMA)

Le 22 novembre 2023 a été lancé le septième AAP « aménagements cyclables » du FMA. Cet AAP s’inscrit dans la continuité des précédents, et a vocation à prolonger le soutien financier des maîtres d’ouvrage dans leur réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et la résorption de discontinuités d’itinéraires.

Le cahier des charges détaillé de cet appel à projet et les différents documents annexes permettant de constituer un dossier de candidature sont téléchargeables à l’adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-mobilites-actives.

Les dossiers devront être déposés avant le 8 mars 2024 sur la plateforme Démarches Simplifiées.

Fonds Vert 2024

Pour accompagner les collectivités territoriales dans leur transition écologique et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé de pérenniser le Fonds vert jusqu'à 2027 et de le renforcer à hauteur de 2,5 milliards d'euros dès 2024.

Les nouvelles demandes peuvent d'ores et déjà être déposées sur la plateforme Démarches Simplifiées. Retrouvez plus d'informations sur ce lien.

Les aides de la Région Ile-de-France

Rénovation énergétique du patrimoine bâti public

La région île-de-France soutient les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public dans le cadre de sa Stratégie énergie-climat. Des aides aux études (accompagnement pour la mise en place d'un plan pluriannuel d'investissement) et aux travaux (rénovation des bâtiments tertiaires publics apportant un gain minimal de 30%) sont disponibles pour les collectivités franciliennes de moins de 20.000 habitants. Retrouvez plus d'informations via ce lien.

Les aides de l'ADEME

Élus pour Agir

Le dernier salon des maires a été l'occasion pour l'ADEME de lancer son réseau « Élus pour Agir », espace d'apprentissage, de débat, et de réflexion autour de divers sujets liés à la transition écologique des territoires. La première session animée par l’ADEME nationale se tiendra le 12 mars 2024. Pour plus d'informations.

AAP GEOBOOST

Cet appel à projets poursuit l’objectif de promouvoir la production de chaleur et de froid renouvelable issue de la géothermie de surface via le financement à 80 % des études de faisabilité nécessaires à la réalisation de projets. Cette aide s’adresse aux collectivités, aux entreprises et aux associations, qui disposent d'ailleurs jusqu’au 14 mars 2024 pour candidater. Pour vérifier votre éligibilité et obtenir davantage d'informations, cliquez ici .

Création, extension ou modernisation de centres de tri des déchets

L'ADEME accompagne via cet aide les collectivités et acteurs privés dans la réalisation d’études en vue de créer, d'étendre ou de moderniser un centre de tri de déchets. Les études de faisabilité ou territoriales préalables aux investissements peuvent être soutenues jusqu’à 80 % des dépenses éligibles. Retrouvez davantage d'informations via ce lien.

Les aides de la Métropole du Grand Paris

Fonds énergies

Instauré le 14 avril 2023, le Fonds Énergies, destiné aux communes et aux intercommunalités, est doté de 100 millions d'euros d'ici à 2030. Les projets éligibles à ce Fonds doivent s'inscrire dans l'une des thématiques suivantes : - Production d'énergie renouvelable ou de récupération locale; - Extension/densification/création de réseaux de chaleur; - Rénovation énergétique performante de bâtiments tertiaires publics. Retrouvez plus d'informations via ce lien.

Évènements à venir

Un webinaire d'information relatif aux évolutions 2024 des aides à la chaleur renouvelable, organisé par l'ADEME et la Région Ile-de-France, se tiendra le 29 février prochain à 14h30.

Plante & Cité ainsi que l'agence régionale de la biodiversité (ARB) organisent la Rencontre EcoJardin 2024 le 31 janvier de 9h30 à 17h. Cet évènement a vocation à mettre en avant la diversité des sites retenus au titre de ce label et permettra des retours d’expériences. La rencontre sera à suivre en présentiel (Paris) et en distanciel. 

Le 1er février 2024 de 14h à 17h30 se tiendra un atelier de l'atlas des paysages du Val-deMarne à la Salle de l’Orangerie, sise 40 rue de Cercay à Villecresnes, co-organisé par l'Unité Départementale du Val-de-Marne, le Conseil Départemental et les établissements territoriaux du département, en collaboration avec le CAUE 94. L’atlas des paysages a pou objet d’identifier, de caractériser et de qualifier les paysages des territoires du département en tenant compte de ses transformations.

La Communauté des territoires circulaires vous invite à un atelier « Tourisme & Economie circulaire » le 2 février de 9h à 12h30 à l’IPR (Institut Paris Région). A destination des structures en charge du développement économique et touristique ou de la transition écologique.

L'association Orée organise, dans le cadre du cycle « les Circuits de l’Économie Circulaire », un webinaire intitulé « gérer les flux et les ressources locales : quels nouveaux modèles ? » avec des pistes concrètes pour mettre en œuvre l’économie circulaire dans les projets d’aménagement, le 6 février de 14h à 16h.

La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire (CRESS) et l'ADEME organisent un événement intitulé « Accessibilité Alimentaire : modèles durables et solidaires » le 8 février de 13h30 à 18h à la Maison du Zéro Déchet à Paris. Cet événement est destiné aux collectivités, aux entreprises et aux structures de l’ESS, et sera l'occasion d'aborder toutes les questions liées à l’accès à l’alimentation des populations les moins favorisées.

Le Cerema organise régulièrement des conférences en ligne de 2 heures à l'occasion de ses « Rendezvous Mobilités ». Destinés aux collectivités, aux services de L’État, acteurs économiques, milieux associatifs, et tout autre acteur de la mobilité, ces rendez-vous sont l'opportunité d'aborder à chaque fois un sujet d’actualité différent en la matière. Ci-dessous le programme prévu jusqu’à l’été 2024 :

Tous les jeudis, de 14h à 16h :

► 08 février 2024 : Mobilités touristiques durables : les clefs de la réussite.

► 14 mars 2024 : Piétons-cyclistes : pour une cohabitation apaisée sur l'espace public

► 28 mars 2024 : Stratégie territoriale énergie-climat : le rôle clé des mobilités durables

► 04 avril 2024 : Connaitre l'accidentologie des vélos : où en est-on ? ► 23 mai 2024 : Modélisation des déplacements : quels besoins ? quelles données ?

► 06 juin 2024 : Éclairage public : faire plus sobre tout en garantissant des mobilités plus sûres

► 20 juin 2024 : 5G Open Road : évaluer les impacts des mobilités connectées et automatisées Les inscriptions s'ouvriront au fur et à mesure dans l'agenda du Cerema.

N'hésitez-pas à diffuser le "Petit Récap" au sein de vos services et auprès de vos collègues ou à nous contacter directement pour toute inscription.

Contacts RTEE :

Clotaire FILLETEAU - Chargé de projets éco-responsabilité et innovation environnementale - Département du Val-de-Marne - clotaire.filleteau@valdemarne.fr - Tél : 0143998504

Syphax TERKI - Chargé d'études transition énergétique UD 94 - syphax.terki@developpementdurable.gouv.fr - Tél : 0149802647