Charte d'engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques sur le réseau SNCF
Mis à jour le 22/02/2023
Au terme de la consultation du public qui s'est tenue du 11 août au 31 août 2022 concernant le projet de charte d'engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques sur le réseau SNCF Société nationale des chemins de fer français en Ile-de-France, la Préfète du val-de-Marne a approuvé par arrêté du 21 février 2023 ce document qui est consultable ci-dessous :
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SNCF
Société nationale des chemins de fer français Reseau - Charte EGALIM 2022 - vf-1
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