Autorisation de prélèvement et de rejet en Seine - usine du SEDIF à Choisy-le-Roi

Mis à jour le 31/10/2023

Par arrêté interpréfectoral n°2023/SPPE/036 du 25 octobre 2023, la préfète du Val-de-Marne et le préfet de l'Essonne ont autorisé le SEDIF à réaliser des prélèvements et rejets en Seine pour le fonctionnement de son usine d'eau potable à Choisy-le-Roi.

L'autorisation est accordée pour une durée de 15 ans, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et conformément aux éléments techniques figurant dans le dossier de demande.

L'arrêté d'autorisation est à retrouver ci-dessous

Télécharger AP autorisation usine choisy SEDIF daté et signé PDF - 0,96 Mb - 31/10/2023