charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques dans le Val-de-Marne
Mis à jour le 30/09/2022
Au terme de la consultation du public qui a eu lieu du 6 juillet au 27 juillet 2022, la charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques dans le Val-de-Marne a été approuvée par arrêté préfectoral du 15 septembre 2022.
La synthèse de la consultation publique et l'arrêté préfectoral sont consultables ci-dessous :
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