Médaille d'honneur du travail

 
 
Travail argent
travail vermeil
travail or
travail grand or

La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.

La médaille d’honneur du travail comporte quatre échelons 

  • Argent : 20 ans de services,
  • Vermeil : 30 ans de services,
  • Or : 35 ans de services,
  • Grand d’or : 40 ans de services.

Elle est également accordée après 18, 25, 30 et 35 ans de services lorsque l’activité présente un caractère de pénibilité et que l’âge de la retraite est inférieur à celui du régime général.

  L’ancienneté s’apprécie à la date de la promotion envisagée.

Dates de dépôt des demandes

Les Médailles d’honneur du travail sont décernées, par arrêté préfectoral, deux fois par an :

  • Promotion du 1er JANVIER: dépôt des demandes obligatoirement avant le 15 OCTOBRE.
  • Promotion du 14 JUILLET : dépôt des demandes obligatoirement avant le 1er MAI.

Formalités à effectuer

Les demandes de médaille d’honneur du Travail doivent être déposées en ligne sur le portail « démarches simplifiées » en cliquant sur le lien :

http://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail

Il est vivement recommandé de consulter le guide de remplissage. Dans le cas où le portail "démarches simplifiées" bloquerait le dépôt en ligne de votre demande, merci d'adresser votre dossier par email à pref-medailles@val-de-marne.gouv.fr en expliquant la difficulté rencontrée.

> Guide des démarches en ligne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Pièces à joindre obligatoirement:

- Photocopie d’une pièce d’identité recto-verso (CNI, passeport).

- Attestation récente (moins de 3 mois) de l’employeur actuel et relevé de carrière comportant le nombre de trimestres validés (vous pouvez vous le procurer auprès de votre caisse de retraite).

- État signalétique des services militaires ou une photocopie du livret militaire.

- Pour les mutilés du travail, une photocopie du relevé des rentes.

 

Modalité de remise des diplômes

L’attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme, adressé à la mairie du domicile du candidat qui se charge de les redistribuer.

Gratification de l'employeur

En fonction de la convention collective ou de l’accord collectif d’entreprise, l’employeur peut :

  • verser une somme d’argent destinée à récompenser les services du bénéficiaire de la médaille ;
  • accorder un ou plusieurs jours de congés.

Si la somme versée par l’employeur est inférieure à un salaire mensuel, elle ne compte pas parmi les revenus salariés imposables. Elle se différencie en cela des primes d’ancienneté.

La préfecture ne distribue ni médaille ni gratification.

Des questions ?

Pour toute question, vous pouvez nous écrire sur la messagerie suivante : pref-medailles@val-de-marne.gouv.fr

Une permanence téléphonique est également à votre disposition les mardi et jeudi de 14h00 à 16h00 au 01 49 56 60 00.

Textes de référence :